Contrôle a posteriori de l’ADII: 430 MDH de droits et taxes compromis en 2019
L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a réalisé, en 2019, 800 missions de contrôle a posteriori qui ont permis d’identifier un potentiel de droits et taxes compromis d’environ 430 millions de dirhams (MDH).
« L’ADII œuvre constamment à concilier entre facilitation et contrôle en fluidifiant le passage dans les enceintes douanières et en privilégiant le contrôle a posteriori. Ce dernier consiste à cibler les secteurs présentant des risques de fraude et ce, en s’appuyant sur l’analyse et le traitement des données », indique l’Administration dans son rapport d’activité 2019.
Dans ce cadre, le contrôle se rapportant à la réglementation de changes a abouti à un montant infractionnel global de 325,4 MDH, fait savoir la même source.
Cette année a connu également la mise en œuvre du plan national de contrôle, impliquant tous les services régionaux chargés des enquêtes, et ciblant deux secteurs d’activité, ajoute l’ADII.
Par ailleurs, une application dénommée « Gestion des Enquêtes » a été déployée au niveau du système BADR. Elle permet de centraliser toutes les données se rapportant aux missions d’enquête et aux opérations de contrôle a posteriori, depuis leur initiation jusqu’à leur clôture.
En matière de lutte contre la sous-facturation, la Douane vise à soutenir l’activité économique et à combattre la concurrence déloyale, à travers une démarche axée sur l’anticipation et la prévention. Pour traquer cette fraude, l’ADII exploite des indicateurs d’appréciation, permettant de détecter automatiquement les cas de minoration de prix. Ces indicateurs sont enrichis et actualisés régulièrement, en concertation avec les associations professionnelles et les opérateurs de différents secteurs économiques.
Ainsi, 345 indicateurs ont été actualisés en 2019 et 309 nouveaux ont été mis en place. L’utilisation des données, conjuguée à la vigilance des douaniers, a permis de redresser l’équivalent de 10,7 milliards de dirhams (MMDH) de valeur, générant 2,9 MMDH de recettes additionnelles.
Par ailleurs, l’ADII fait savoir que les échanges informatisés des données avec la Direction Générale des Impôts ont abouti à la réalisation de plus de 196 affaires qui se sont soldées par le recouvrement de 155 MDH contre 128 MDH en 2018.
Concernant les contrôles des voyageurs, ils ont généré 11.421 affaires contentieuses ayant permis de collecter 135,8 MDH de droits et taxes et 56,9 MDH d’amendes, indique le rapport, ajoutant que 29 millions de voyageurs ont traversé les différents points frontaliers contre 33,1 millions en 2018.
Pour plus de fluidité, l’ADII recourt de plus en plus aux contrôles non intrusifs (scanners). Les 31 scanners de bagages et les 20 autres dédiés au contrôle des ensembles routiers, des conteneurs et des véhicules permettent à la douane de fluidifier le passage en douane et de réduire le temps global de contrôle.
Pour en assurer une utilisation optimale, 537 douaniers affectés aux postes de contrôle par scanner ont bénéficié en 2019 de 52 sessions de formation.
