Coronavirus: Comment bénéficier de l’indemnité mensuelle durant la période de crise?

Dans le cadre des efforts déployés pour la lutte contre le Coronavirus, le Comité de Veille Economique, a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin, soit 1.000 DH pour le mois de mars 2020 et 2.000 DH pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Cette indemnité, prise en charge totalement par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier des allocations familiales et des prestations de l’AMO.

Pour Bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se déplacer aux agences de la CNSS. La CNSS mettra, à partir de mardi 24 mars 2020 au soir, à la disposition des employeurs concernés, un portail électronique dédié « covid19.cnss.ma ».

L’employeur devra faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail en suivant les étapes décrites ci-dessous:

1. Accès au portail :
   • Taper le lien « covid19.cnss.ma » sur votre navigateur ;
   • Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM ;
   • Si l’employeur n’est pas adhérent à DAMANCOM, le portail l’assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe ;
2. Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail :
   • Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste de salariés déclarés au titre du mois de février 2020 ;
   • L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste ;
   • L’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration du l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19.

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’AMO. Par ailleurs, toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.