Coronavirus : Quel impôt pour financer la crise ?
Les défis fiscaux de la crise sanitaire du Coronavirus ont entraîné des mesures drastiques pour soutenir le tissu économique ainsi que pour fluidifier les procédures avec les administrations financières et fiscales. A la lumière de cette épreuve difficile, si ce virus continue à se propager au-delà du 30 juin, comment l’État marocain va-t-il résister ? Et que faudrait-il faire pour alléger la pression fiscale ? Est-ce qu’il y aura un impôt pour financer cette crise ? Décryptage.
Le Maroc sortira en octobre prochain de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne, selon un communiqué du ministère des Finances. Egalement, le Royaume se prépare pour instaurer un plan de relance économique pour surmonter cette crise sanitaire.
L’État marocain a appliqué une gestion fiscale favorable pour les entreprises et les ménages, à savoir le report des échéances sociales et fiscales. Contacté par Maroc Diplomatique, le fiscaliste et l’ancien Président de l’université de Settat Mohammed RAHJ, a indiqué que pour la partie fiscale cette mesure concerne seulement les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 20 MDH. Les grandes entreprises ne sont pas concernées, donc elles doivent obligatoirement déposer leurs déclarations.
Par contre, en matière d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur les sociétés (IS), dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, les entreprises avaient cette liberté de déposer ou non, mais au plus tard, le 30 juin. A cet égard, le fiscaliste s’inquiète de la persistance du problème.
Une autre disposition concernant la fiscalité, c’est le fameux don versé au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. «Les entreprises sont autorisées à comptabiliser le don dans la rubrique «charges» pour revenir en diminution du résultat, et comme certaines sociétés avaient versé des dons très importants de presque 1 MMDH, on a repris la question pour l’amortir sur 5 ans» a expliqué Pr. RAHJ. Et d’ajouter que le Conseil National de la Comptabilité a exprimé un avis autorisant les sociétés à amortir le don sur 5 ans.
Avec tous les appuis et les contributions mises en place pour surmonter cette crise, notamment l’endettement extérieur, une question qui paraît évidente, à savoir la possibilité d’avoir, à l’horizon des mois à venir, une baisse ou une augmentation des impôts à cause des montants importants débloqués par l’État pour soutenir le tissu économique marocain.
Selon M. RAHJ, il serait une erreur d’augmenter les impôts, mais les entreprises et les contribuables qui supportent déjà les impôts seront encore pénalisées. «Au Maroc, nous avons une petite minorité qui paie les impôts. Donc, nous avons une concentration de la ponction fiscale sur un petit nombre de sociétés. Si on va reprendre les mêmes sociétés et augmenter l’impôt, on va encore les surtaxer et les surcharger».
De même pour les personnes physiques, il a précisé que l’essentiel de l’IR est payé par les salariés. «J’ai fait un travail sur ça, et il se trouve que pour l’année 2019, 76% de la recette fiscale en matière d’IR a été générée par l’impôt sur les salaires. Si je ne prends rien que les salariés qui travaillent dans le secteur privé, c’est autour de 21 MMDH plus 10,2 MMDH payés par les fonctionnaires de l’Etats. Sur une recette de 43 MMDH en matière d’IR, les salariés, à eux seuls, ont versé l’équivalent de 31 MMDH, soit presque 76% de la recette». ajoute-t-il.
Pour Pr. RAHJ, l’augmentation des impôts sur les contribuables et les redevables qui paient déjà des impôts serait une mauvaise idée, et il faut voir avec la grande partie de l’économie qui ne paie pas les impôts, à savoir l’économie informelle qui est une économie structurée et organisée avec un système de réseaux.
La crise sanitaire du Coronavirus a mis à nu la situation difficile et la «vulnérabilité de presque ¾ de la population marocaine». Dans le cadre de la solidarité fiscale nationale et puisqu’on parle actuellement des changements après le déconfinement, M. RAHJ a proposé d’instaurer un impôt sur la fortune pour alléger la pression fiscale au Maroc.
Le fiscaliste s’est basé sur des événements historiques au Maroc proposant la réutilisation de l’impôt sur la solidarité nationale «En 1960, à la suite du tremblement de la ville d’Agadir, l’État marocain à l’époque, avait demandé aux contribuables
de verser un impôt de solidarité nationale pour la reconstruction d’Agadir, et une fois cette ville est reconstruite, on a annulé l’impôt. Puis en 1975, lors de la Marche verte, comme le Maroc avait besoin d’argent et avait frappé à l’international pour recevoir des emprunts afin d’acheter des armements, à cette époque-là, le Maroc avait instauré un impôt de solidarité nationale pour financer une partie des emprunts engagés par le pays. Et ce n’est que quelques années plus tard qu’on a supprimé la Participation de la Solidarité Nationale (PSN).»
L’ancien Président de l’Université de Settat a insisté sur l’idée d’instaurer l’impôt sur la solidarité nationale ISN-coronavirus où tous les secteurs d’activités contribuent à financer, à court terme, les conséquences du coronavirus. Si jamais ce virus continue à persister, après 30 juin, le pays aurait besoin, selon lui, de recettes supplémentaires pour pouvoir financer à la fois les dépenses sanitaires et les transferts monétaires pour
les gens qui ont perdu leur travail en plus des ménages qui vivent dans une situation précaire à cause de ce virus.
A l’horizon 2021, l’universitaire a recommandé la mise en place d’une véritable réforme fiscale, telle qu’elle a été proposée lors des dernières assises fiscales à Skhirat. En plus de l’intégration de la fiscalité dans la mouture du futur modèle de développement comme variable pour le financement du budget de l’État et de la relance économique.
Pour le fiscaliste Moahmmed RAHJ, la fiscalité a été déjà utilisée pour soulager les entreprises et les contribuables. Maintenant, il faut attendre la mise en place d’une réforme avec, cette fois-ci, de nouvelles missions en termes de contributeurs pour le budget c’est-à-dire le financement des dépenses publiques mais également pour assurer la relance économique et la redistribution.
