La Cour des comptes: le Fonds d’appui à la cohésion sociale manque d’une stratégie intégrée
La Cour des comptes a indiqué, mardi, que le Fonds d’appui à la cohésion sociale, qui a été créé en 2012, manque d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social permettant de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées ainsi que les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à une programmation pluriannuelle pour affecter les recettes du fonds.
Intervenant lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur « le Fonds d’appui à la cohésion sociale » devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, en présence du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, le président de la 3è chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, a souligné que la gestion du fonds est marquée par une diversité d’intervenants et de programmes financés par le fonds et ciblant différentes couches sociales à travers tout le territoire national, relevant l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création, et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme.
Il a fait observer dans ce cadre que le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du Fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d’informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds, précisant que cette situation est due notamment à l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, à la diversification des sources des recettes et à leur irrégularité.
Le président de la 3è chambre a également relevé l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du Fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles, et d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme.
Le Fonds, a–t-il rappelé, a été créé conformément à l’article 18 de la Loi de finances de l’année 2012 avec pour objectifs de financer les programmes d’appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale, et aussi à financer l’aide octroyée dans un cadre contractuel aux personnes à besoins spécifiques.
Ces programmes concernent, en outre, la contribution aux dépenses relatives à la lutte contre la déperdition scolaire particulièrement le programme « Un million de cartables », outre les aides financières conditionnées et directes destinées aux enfants scolarisés issus des familles nécessiteuses (programme Tayssir), le programme direct au profit des femmes veuves ayant à charge des enfants en âge de scolarisation.
M. Hadhoudi a également précisé que la mission de contrôle effectuée par la Cour des comptes concernant les opérations du Fonds couvre la période allant de 2012 à fin 2016. Pour les programme financés par le Fonds, le contrôle a concerné les années de lancement de ces programmes, ajoutant que le cadre de la mission de contrôle porte sur les organes concernés directement par la gestion de ces programmes à l’exception du programme d’appui aux femmes veuves.
Le rapport de la Cour des comptes souligne également que malgré la création du Fonds en 2012, sa mise en œuvre effective n’a commencé qu’en 2014 au début de la remise des aides financières aux programmes sociaux, indiquant que tous ces programmes ont été lancés avant 2012, comme c’est le cas des programmes « Tayssir », « Un million de cartables » et le Régime d’assistance médicale.
Rappelant que le montant total des recettes affectées au Fonds, depuis sa création en 2012 jusqu’à fin 2016, s’élève à 15.257 millions de dhs, le rapport précise que les recettes nettes du Fonds ne sont pas régulières, elles sont passées de 2240 millions de dhs en 2012 à 1432 millions de dhs en 2013, avant d’atteindre 4917 millions de dhs en 2015 pour baisser ensuite à 3165 millions de dhs en 2016, la cause, selon la même source, est qu’une grande partie de ces recettes n’est pas stable.
Pour améliorer la gestion du Fonds de cohésion sociale et des programmes qu’il finance, la Cour des comptes recommande notamment l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière d’appui social en partenariat avec tous les intervenants, en précisant les objectifs et les couches ciblés ainsi que les plans de financement, outre la mise en place d’un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation.
Le rapport préconise également la signature rapidement de conventions entre le ministère des Finances et les secteurs de tutelle sur les programmes d’appui social, tout en accordant l’intérêt à une programmation pluriannuelle, à l’élaboration de rapports périodiques sur les activités et les programmes du Fonds, en veillant aussi sur la mise en œuvre d’un système informatique intégré et complémentaire rendant disponible les informations de manière automatique.
Concernant le programme « Un million de cartables », le rapport recommande, entre autres, la révision du cadre organisationnel actuel en vue de transcender les contraintes y afférentes et d’assurer une gestion rationnelle des ressources humaines, outre la mise en place de nouveaux mécanismes pour établir la liste des bénéficiaires en tant compte du revenu de chaque famille.
