Couverture sociale des indépendants et non salariées: projet de Loi adopté !
Le projet de loi N 98-15 relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale a été adopté, vendredi à l’unanimité, par la Chambre des Conseillers.
Ce projet de loi vise à instaurer la couverture médicale en faveur des travailleurs indépendants et des personnes exerçant une activité libérale, et qui sont approximativement au nombre de 11 millions de bénéficiaires parmi les assurés et les ayants-droit, soit 30 pc de la population. Ce texte de loi prévoit le principe d’obligation d’adhésion à ce régime, tout en délégant sa gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) d’une manière autonome par rapport à la gestion des autres régimes, a précisé le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Abdelaziz El Omari, qui présentait ce projet au nom du ministre de la Santé.
Ce texte prévoit également la modernisation d’un éventail de soins similaires à ceux octroyés aux salariés du secteur privé, ainsi que la fixation de l’abonnement sur la base d’un revenu forfaitaire appliqué à la catégorie ou sous-catégorie du bénéficiaire, a relevé le ministre. La mise en place d’une couverture médicale globale pour l’ensemble des citoyens est l’une des priorités du programme gouvernemental et a été l’objet de recommandations des Nations-unies en 2002 et de l’Assemblée mondiale de la santé en 2011, a-t-il dit, soulignant que le Maroc a franchi de grands pas pour leur mise en œuvre, notamment avec l’entrée en vigueur de l’AMO depuis 2005, et dont a pu bénéficier jusqu’à ce jour environ 30 % de la population.
De même, il a mentionné la généralisation du Régime d’assistance médicale (RAMED) en 2012 en faveur de 9 millions de personnes, la mise en place de la couverture médicale de base au profit des immigrés en 2014 (20.000 bénéficiaires), de l’AMO pour les étudiants dans les secteurs public et de la formation professionnelle, et enfin l’extension de l’assurance maladie aux parents des adhérents du secteur public (150.000 bénéficiaires). Malgré les efforts déployés par le gouvernement et le ministère de la Santé en matière de construction et de réhabilitation des établissements de santé et leur équipement en ressources matérielles et humaines, l’amélioration de l’accès des habitants aux services de santé ne pourra se faire « sans la mise en place d’une assurance maladie universelle en faveur de l’ensemble des citoyens quelle que soit leur catégorie », a fait savoir M. El Omari.
