La CPI n’est pas parfaite mais elle fonctionne et gagne en maturité, estime sa présidente
La Cour pénale internationale (CPI) n’est pas parfaite, « mais elle fonctionne et a gagné en maturité« , a estimé, lundi à New York, sa présidente, Silvia Fernández de Gurmendi, lors de sa dernière apparition devant l’Assemblée générale de l’ONU, peu avant l’adoption du projet de résolution sur le rapport annuel de la Cour.
Il y a deux ans, a rappelé la juge Silvia Fernández de Gurmendi, dont le mandat à la tête de la CPI se termine en mars 2018, « j’avais fait de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la Cour ma priorité« . Elle s’est ainsi félicitée des avancées « considérables » réalisées par la CPI, citant à cet égard une diminution « claire et nette » du temps nécessaire à la conduite de certaines phases ou certains aspects des procédures, les progrès dans l’élaboration des indicateurs de performance, le renforcement des mesures pour garantir le respect des normes d’intégrité et de professionnalisme les plus stricts, le système de communication des informations financières pour certains responsables élus et hauts responsables ou encore l’élaboration de la nouvelle politique de protection des lanceurs d’alerte en cours d’élaboration.
La Cour examine toutes les dispositions légales pertinentes, notamment les codes de déontologie, de manière à détecter les lacunes, à apporter les modifications nécessaires et à faire des recommandations à l’Assemblée des États parties, a-t-elle encore dit. Mme de Gurmendi a par ailleurs insisté sur l’importance de la coopération de la communauté internationale avec la Cour à travers l’arrestation et la remise des personnes suspectées de crimes internationaux. La Présidente a aussi souligné le « caractère fondamental » d’une adhésion universelle au Statut de Rome pour renforcer tant l’efficacité que la légitimité et la capacité de la CPI à contribuer à la primauté du droit, à la justice, à la paix et au développement durable.
À ce jour, la Cour compte 124 Etats parties, soit les deux tiers des Etats Membres de l’ONU. Son universalité a toujours été considérée comme un moyen de veiller à ce que des atrocités inimaginables, qui représentent « une menace à la paix, à la sécurité et au bien-être du monde » ne restent pas impunies, a relevé, de son côté, le président de l’Assemblée générale des Nations-Unies, M. Miroslav Lajčák. La résolution adoptée lundi par l’Assemblée générale sur le rapport annuel de la Cour, souligne l’importance de la coopération avec les États non parties au Statut de Rome et invite les organisations régionales à envisager de conclure des accords de coopération avec la CPI, tout en se félicitant de l’intensification des échanges entre le Conseil de sécurité et la Cour.
