La création de la « commission des pétitions », un tournant décisif vers la consolidation d’une société démocratique
La création par le Maroc de la « commission des pétitions » constitue un tournant historique et décisif vers la consolidation d’une société démocratique, basée sur la participation citoyenne, la pluralité, la bonne gouvernance, ainsi que sur le principe de rattachement de la responsabilité à la reddition des comptes, a indiqué lundi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
S’exprimant lors d’un point de presse consacré à la présentation des modalités et prérogatives de cette commission, créée auprès du Chef de gouvernement, M. El Khalfi a souligné que la création de cette structure vise à mettre en œuvre la participation des citoyens et des associations de la société civile dans la gestion de la chose publique et à renforcer le processus de la démocratie participative. La réussite de ce chantier stratégique, a-t-il poursuivi, nécessite un engagement collectif et une sensibilisation quant à l’importance de cette voie dans la renforcement le système démocratique et sociétal.
M. El Khalfi a dans ce sens, noté que la participation efficace des citoyens et des associations de la société civile constitue l’un des engagements du programme gouvernemental qui vise à faire ancrer le droit de présentation des pétitions aux autorités publiques et ce, dans le cadre d’une complémentarité et d’harmonie entre les rôles de la démocratie représentative et ceux de la démocratie participative.
Et d’ajouter que cette commission est spécialisée dans l’examen des pétitions qui lui sont renvoyées par le chef du gouvernement, notamment l’élaboration des documents pilotes relatifs à l’exercice du droit de présenter des pétitions, l’émission des avis et la proposition des mesures qui s’avèrent adéquates au sujet des demandes, des propositions ou des recommandations contenues dans les pétitions admises et la vérification des modalités de remplissage des pétitions conformément à la loi organique n°44-14.
La commission est chargée également de soumettre ses avis et propositions au Chef du gouvernement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la pétition, d’élaborer un rapport annuel adressé au Chef du gouvernement contenant son bilan d’action accompagné de recommandations pour améliorer sa performance et son mode d’action, a-t-il indiqué.
S’agissant de la composition de ladite commission, M. El Khalfi a fait savoir qu’elle est constitué d’un représentant du Chef de gouvernement et des représentants de sept départements concernés, en l’occurrence les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme, du ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile et du Secrétariat général du gouvernement.
Il a par la suite, présenté les différentes missions du Chef et du Secrétariat de cette commission, ainsi qu’un modèle et des données sur la forme de la pétition soumise auprès du chef du gouvernement.
A cet effet, M. El Khalfi a annoncé le lancement d’une plateforme digitale sur le site web du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la Société civile, pour traiter la pétition et fournir des informations pratiques sur les modalités de l’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
La première réunion de la « commission des pétitions » a eu lieu, plutôt dans la journée, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, en présence des représentants des départements ministériels concernés.
La création de cette commission intervient en droite ligne des dispositions constitutionnelles visant à garantir la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative, conformément aux lois organiques relatives à l’exercice du droit de présentation des pétitions dans le domaine législatif aux pouvoirs publics.
