CRI : Une réforme attendue pour réduire les délais de traitement
Le projet de loi n° 22.24, adopté le mardi 5 novembre 2024 par la Chambre des conseillers, marquerait une réforme importante en faveur des Centres Régionaux d’Investissement. Elle vise à renforcer la gestion décentralisée des investissements en modernisant le cadre institutionnel et en créant des commissions régionales unifiées. Malgré les avancées réalisées, des dysfonctionnements persisteraient souvent, notamment en ce qui concerne les délais de traitement, entravant ainsi à l’efficacité des orientations de ces centres, selon certains acteurs économiques.
Les experts en économie et en droit avaient souligné la nécessité de réformer les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) pour corriger certaines failles. Ce changement s’est concrétisé avec l’adoption, à une majorité, du projet de loi n° 22.24 lors de la dernière séance à la Chambre des conseillers. Cette législation modifie la loi n° 47.18, qui portait sur la réforme des CRI, et introduit des commissions régionales unifiées d’investissement.
La loi n° 47.18 avait relancé les investissements régionaux en modernisant la gestion décentralisée des CRI et des commissions unifiées. Cependant, malgré ces avancées, certaines faiblesses subsistaient, freinant l’impact économique attendu. Selon les experts, la nouvelle législation et ses mesures d’application visent à transformer l’organisation des CRI pour renforcer leur efficacité, notamment en réduisant les délais de traitement des demandes et en augmentant les investissements régionaux. Toutefois, cette mise en œuvre a mis en lumière des défis, comme l’adaptation continue du cadre législatif face aux évolutions rapides du secteur et l’écart entre gestion décentralisée et réalités des affaires.
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Ces enjeux sont liés aux réformes récentes de la gestion publique, telles que l’application de la charte de l’investissement, la justice territoriale, la réorganisation des institutions publiques et le processus de décentralisation administrative. Depuis leur création en 2002, les CRI ont joué un rôle central dans la gestion des projets d’investissement locaux, favorisant la création d’entreprises grâce aux pouvoirs délégués aux walis. Cette dynamique locale a permis de corriger les disparités d’investissement, contrastant avec une gestion centralisée.
Cependant, cette approche a montré ses limites en raison de lenteurs administratives, de procédures complexes et de faibles mécanismes de suivi. Les CRI se sont révélés insuffisants pour répondre aux exigences de décentralisation introduites par la Constitution de 2011 et la loi n° 111.13 relative aux régions, soulignant la nécessité d’une réforme pour renforcer leur rôle
Dans ce contexte, la révision de la loi n° 47.18 a introduit des commissions unifiées et des changements organisationnels pour moderniser le cadre juridique et améliorer la gouvernance des investissements. Un comité ministériel a également été créé pour superviser les activités des CRI et résoudre les conflits, comité qui sera transformé en commission nationale des recours conformément au projet de loi n° 22.24.
Ce projet de loi, présenté par Karim Zidane, ministre délégué chargé de l’Investissement, a été approuvé mardi à la Chambre des conseillers. Il s’inscrit dans les directives royales visant à positionner l’investissement comme moteur de la relance économique. Le gouvernement travaille à intégrer les CRI sous la tutelle directe du chef du gouvernement, qui a délégué certaines prérogatives au ministère de l’Investissement pour améliorer la coopération entre le centre et les régions et optimiser le parcours des investisseurs.
