CVE/Relance: L’essentiel des mesures prévues par les contrats-programmes

La Confédération générale des entreprises du Maroc a publié, mercredi, les mesures de soutien prévues dans les contrats-programmes qui ont été signés, le 06 janvier dernier lors de la 11ème réunion du Comité de Veille Économique (CVE):

Industries culturelles et créatives:

1- Préservation de l’emploi:

• Indemnité mensuelle nette forfaitaire de 2.000 DH octroyée, à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19;

• Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021;

• Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’au 31 mars 2021;

• Mise en place d’une cellule d’assistance au montage de dossier et d’orientation des jeunes entrepreneurs culturels pour participer au programme Intelaka, en partenariat avec le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

2- Soutien économique et financier pour la relance:

• Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit « Daman Oxygène » jusqu’au 31 décembre 2021;

• Faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie « Relance TPE » et « Damane Relance »;

• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021, sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés;

• Afin de préserver l’offre existante, relancer et soutenir la dynamique d’investissement culturel, les projets existants, en cours et nouveaux bénéficieront de l’accompagnement d’un véhicule d’investissement.

3- Renforcement de la demande:

• Mise en place d’une plateforme digitale pour le patrimoine immatériel, les spectacles vivants et les festivals du Royaume;

• Renforcement de la commande publique de prestations destinées à être mises en ligne sur cette plateforme;

• Mise en place d’un programme de subvention des prestations de distribution des albums musicaux auprès des agrégateurs de plateforme;

• Organisation d’un concours de lecture pour les moins de 18 ans;

• Réouverture et reprise de l’activité des métiers opérant dans le secteur en se conformant aux règles du protocole sanitaire élaboré à cet effet par le ministère de la Culture, de la jeunesse et des sports.

4- Gouvernance et représentativité:

• Mise à niveau économétrique et statistique.

Salles de sport privées:

1- Préservation de l’emploi:

• Indemnité mensuelle nette forfaitaire égale à 100% des salaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 plafonnée à 2.000 DH octroyée, à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19;

• Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021;

• Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’au 31 mars 2021. 2- Soutien économique et financier pour la relance:

• Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021;

• Faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”;

• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés.

Restauration:

• Indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH octroyée à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture, aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19;

• Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021;

• Prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture;

• Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture;

• Déploiement des meilleurs efforts pour assurer l’intégration de tous les opérateurs du secteur de la restauration dans le régime de couverture sociale.

Crèches:

1- Préservation de l’emploi:

• Indemnité mensuelle nette forfaitaire égale à 100% des salaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 plafonnée à 2.000 DH octroyée, à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19;

• Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er septembre 2020 et et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1er avril 2021;

• Exonération de l’assiette des cotisations de la CNSS du complément de la rémunération au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion jusqu’au 31 mars 2021;

• Prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’au 31 mars 2021;

2- Soutien économique et financier pour la relance:

• Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021;

• Faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”;

• Engagement du Groupement Professionnel des Banques du Maroc à faire profiter les crèches de ces mécanismes;

• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés.

Presse:

1- Préservation de l’emploi:

• Indemnité mensuelle nette forfaitaire égale à 100% des salaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 plafonnée à 2.000 DH octroyée, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Covid-19;

• Report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 et et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois à compter du 1eravril 2021;

• Prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’au 31 mars 2021;

2- Soutien économique et financier pour la relance:

• Prolongation du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit “Daman Oxygène” jusqu’au 31 décembre 2021;

• Faire bénéficier le secteur des deux produits de garantie “Relance TPE” et “Damane Relance”;

• Engagement des entreprises du secteur à maintenir un niveau des emplois stables par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020;

• Mise en place par le GPBM d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises du secteur et leurs employés.

( Avec MAP )