Décentralisation et démocratie locale : le modèle marocain exposé à Strasbourg

L’expérience du Royaume en matière de décentralisation et de démocratie locale a été exposée lundi à Strasbourg, dans le cadre d’un échange entre les membres d’une délégation marocaine et les responsables du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Lors de cet échange, le Wali Directeur général des collectivités locales, Mohamed Samir Tazi a ainsi mis l’accent sur la réforme territoriale impulsée par SM le Roi Mohammed VI,  pour la consolidation de l’édifice décentralisé du Maroc et sa démocratie locale à travers la mise en œuvre de son modèle de régionalisation avancée basé sur les spécificités institutionnelles et culturelles du Royaume.

Ce modèle, institué depuis l’adoption de la Constitution de 2011 et de trois lois organiques relatives aux politiques territoriales, est le couronnement d’un processus évolutif engagé depuis près de 60 ans et d’un débat national associant toutes les forces vives du pays, a-t-il souligné, affirmant que l’originalité de ce modèle réside dans le fait qu’il ne vise pas seulement l’approfondissement de la démocratie locale, largement participative, mais constitue également un levier pour restructurer en profondeur le fonctionnement de l’Etat en consacrant les régions en tant qu’acteurs privilégiés dans le développement global intégré durable et surtout inclusif.

La réforme de la décentralisation a permis de donner corps au Maroc des régions dans l’unité nationale en prenant option la rénovation et la modernisation de l’Etat et la consolidation du développement intégré de l’ensemble du territoire du pays, a-t-il poursuivi, rappelant que la Constitution stipule, dans son article premier, que l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée et qu’elle est fondée sur la régionalisation avancée.

La nouvelle architecture territoriale place la région au centre de l’édifice institutionnel avec ce rôle central prééminent dans la qualification stratégique, l’intégration des politiques publiques et la valorisation de l’interactivité des territoires. De même, cette architecture territoriale consacre les communes, deuxième maillon dans la politique territoriale du pays, dans la fourniture des services de proximité aux citoyennes et citoyens. Cette architecture consolide, par ailleurs, la place des préfectures et provinces, qui sont le troisième maillon de l’édifice décentralisé, dans les domaines de développement social, en particulier en faveur du monde rural, a-t-il expliqué.

Il a précisé d’autre part que pour renforcer l’efficacité de l’intervention des régions, un nouveau découpage territorial en 12 régions a été retenu sur la base de critères liés à des finalités fonctionnelles de dynamisation économique et de développement intégré.

M. Tazi a expliqué, par ailleurs, que le nouveau modèle de régionalisation avancée a été instruit autour de fondamentaux et de principes édictés par les lois organiques des collectivités locales en concertation avec les associations représentatives.

Le premier principe est la consécration de la libre administration en tant que principe démocratique de fonctionnement et d’exécution des délibérations des conseils élus, faisant évoluer le rôle de l’état de tutelle qui existait par le passé à un rôle de partenariat. Le deuxième principe est celui de la subsidiarité pour la détermination des compétences des trois niveaux des collectivités territoriales sur la base des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et des compétences transférées par ce dernier. Le troisième principe consacre le genre pour la consolidation de la participation de la femme, notamment par l’obligation de la création pour chaque commune de commissions spécifiques qui s’occupent de programmation et d’exécution. Il a rappelé à cet égard, que les élections locales de 2015 ont enregistré 39 % de femmes élues à l’échelle des régions et 23 % au niveau des communes.

Il a également expliqué le changement substantiel intervenu en matière de contrôle administratif, désormais a posteriori et limité à la légalité des décisions et, où, seule la justice est reconnue compétente en matière de litiges ainsi que la consécration de la bonne gouvernance et la reddition des comptes, à travers des audits d’évaluation et d’audits annuels.

Il a indiqué, par ailleurs, que les ressources ont été substantiellement augmentées, précisant que pour la période allant de 2015 à 2021, elles ont été multipliées par 5, grâce à l’affectation des recettes fiscales des régions, outre les ressources budgétaires allouées.

Par ailleurs, M. Tazi a rappelé que, dans le cadre de cette dynamique de régionalisation avancée, SM le Roi a lancé en novembre 2015, le nouveau modèle de développement des provinces du sud à travers la signatures entre les trois régions du sud et l’Etat de contrats programmes, dotés d’un montant global de 77 milliards de dirhams. Ce nouveau modèle, a-t-il explique, vise la création de pôles de compétitivité pour le développement de l’emploi notamment pour les jeunes et les femmes, la valorisation et la préservation des ressources naturelles, la promotion de la culture locale en tant que levier de développement et le renforcement de la connectivité permettant ainsi de développer le rayonnement du Sahara marocain pour qu’il joue pleinement son rôle de passerelle régionale en tant que hub économique africain.

M. Tazi a rappelé aussi la mise en œuvre, en 2016, d’un programme visant la réduction des disparités sociales dans le monde rural et les zones montagneuses dans le cadre d’une démarche partenariale intégrée entre toutes les régions du Royaume. Ce programme, doté d’une enveloppe de 50 milliards de dirhams, vise à améliorer l’accès des populations dans les zones enclavées aux infrastructures de base et l’amélioration des conditions de vie par le développement des revenus.