Déficit de recouvrement de la TNB : Le ministère de l’Intérieur rappelle à l’ordre les walis
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a convoqué les walis et gouverneurs de région, de province et de préfecture pour qu’ils prennent des arrêtés relatifs à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Cette initiative a été prise après avoir constaté que les circuits de collecte de cette taxe locale étaient dysfonctionnels et donnaient lieu à des litiges interminables. En effet, de nombreux conflits et désaccords surgissaient fréquemment, entravant ainsi le bon fonctionnement du système fiscal local et affectant les recettes communales.
La taxe sur les terrains non bâtis, imposée sur la quantité de terrains inutilisés et destinée à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales, semble être administrée de manière inefficace dans un certain nombre de communes. En outre, il arrive souvent que les différends liés à cette taxe locale aboutissent devant les tribunaux, qui rendent des jugements en majorité favorables aux propriétaires des terrains concernés.
Une telle pratique existe malgré les fondements juridiques fournis par les administrations des communes en cause. En ce sens, » Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a adressé aux gouverneurs des régions, gouverneurs de province et préfectures un communiqué pour mettre à jour l’ensemble des données afférentes à cette taxe sur les terrains non bâtis (TNB) « .
Ces données réclamées auprès des services concernés du ministère de l’intérieur ont trait au nombre de contentieux liés à cette taxe, aux résultats des décisions de justice ainsi que des motifs de leur annulation.
A côté de ces contentieux, selon les médias, « les taxes sur la surface des terrains non exploités s’évaporent en raison de quelques manœuvres sur des adresses fictives de propriétaires, qui permettent aux contribuables de se soustraire aux impôts locaux, pour ne payer plus tard que les quatre dernières années de leur dette, contre les 20 années » dont ils devaient s’acquitter au départ.
Il arrive que les communes étendent la liste des exemptions, et ce en dépit des préconisations du ministère de l’intérieur qui stipulent clairement quels terrains urbains sont exclus du champ d’application de l’impôt local. Par conséquent, le recouvrement de cet impôt local pose de sérieux problèmes financiers, administratifs et juridiques pour les collectivités territoriales.
