Délimitation de l’espace maritime marocain : Un moment politique et juridique « particulier »
Le domaine maritime marocain s’étendra légalement de Tanger à Lagouira, et de Tanger à Saidia, suite à l’adoption par le Maroc, dans sa Chambre haute, de deux projets de loi, visant l’établissement de la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Un « moment politique et juridique particulier », juge le chef de la diplomatie marocaine.
Une souveraineté évidente
Mettant fin à un vide législatif, ces deux projets de loi visent à parachever la souveraineté marocaine sur son domaine maritime. Rappelant que les textes de loi régissant le domaine maritime, remontent aux années 1973 et 1981. En l’occurrence, une actualisation de ces lois s’impose en vue d’harmoniser la législation nationale avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982). Celle-ci donne au Royaume le droit de définir quatre zones marines, à savoir les eaux territoriales, la zone adjacente, la zone économique et le plateau continental.
Rappelons que le découpage maritime s’arrêtait avant à Tarfaya. Il était temps, alors, de le réactualiser, dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Royale en la matière. Ces deux projets de loi représentent ainsi une illustration du discours prononcé par le Roi Mohammed VI à l’occasion du 44ème anniversaire de la Marche verte, dans lequel le Souverain a insisté sur la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a expliqué que « les deux textes revêtent une importance particulière dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume ».
Dans le même registre, le chef de la diplomatie marocaine a également souligné que « les lois en cours d’actualisation sont le fondement même du décret n° 311.75.2 de 1975, fixant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, lequel décret a fait à son tour l’objet d’une révision ». Pour le ministre, il s’agit d’un « moment politique et juridique particulier » dans le processus d’établissement de la souveraineté juridique du Royaume sur l’ensemble de ses espaces maritimes, relevant que c’est une occasion de réaffirmer les positions constantes du Royaume à ce sujet sur des bases bien définies.
Maintenant que le texte a été adopté au parlement, tout futur accord ne pourra se conclure que s’il prend en compte la souveraineté marocaine sur toutes ses régions. Ces documents constituent ainsi un atout légal dans les négociations avec les pays voisins et avec les sociétés de prospection.
De son côté, l’Espagne tente de désamorcer tout potentiel litige sur cette question. Lors d’une visite récente à Rabat, le vendredi 24 janvier, la ministre espagnole des Affaires étrangères, de l’UE et de la Coopération, Arancha González Laya a affirmé que : « le Maroc a le droit de délimiter son espace maritime, dans le respect des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer». Elle a, en outre, souligné que « le Maroc a réitéré son engagement à ne pas imposer un quelconque fait accompli ni des mesures unilatérales », relevant que les deux pays vont travailler dans ce sens.
Mettant fin à un vide législatif, ces deux projets de loi visent à parachever la souveraineté marocaine sur son domaine maritime.
