Des peines alternatives pour réduire la surpopulation carcérale
Le Maroc a adopté un nouveau projet de loi qui aborde les problèmes rencontrés par le système pénitentiaire, notamment réduire la surpopulation carcérale, car les ressources restent limitées.
Le gouvernement a adopté jeudi le projet de loi 43.22 sur les peines alternatives, dans le but de réduire la surpopulation carcérale et d’augmenter le niveau de protection des droits de l’homme.
L’adoption du projet de loi marque une étape importante dans l’engagement du Maroc en faveur des droits de l’homme, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du conseil du gouvernement hier.
Le projet de loi vise principalement à lutter contre la surpopulation carcérale, à faciliter la réhabilitation et la réinsertion des personnes purgeant des peines dans la société et à réduire les coûts, a indiqué Baitas, saluant le « courage » du gouvernement à promulguer la législation en temps opportun.
Il a indiqué que le projet de loi s’aligne sur la vision du Roi Mohammed VI de développer des méthodes alternatives de règlement des différends, comme indiqué dans son discours de 2009 commémorant le 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
Au cours de son discours, le monarque a souligné les avantages des peines alternatives et a appelé à l’application de la médiation, de l’arbitrage et de la conciliation comme moyens de résolution des conflits.
Baitas a noté que le gouvernement, par l’adoption du projet de loi, vise à trouver un équilibre entre la sanction et la protection des droits individuels.
Le pouvoir d’accorder des peines alternatives appartiendra au juge, qui pourra imposer des sanctions telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou la restriction de certains droits.
Les peines alternatives ne s’appliqueront qu’aux délinquants qui ont été condamnés à une courte peine d’emprisonnement de cinq ans ou moins et qui ont commis certains crimes.
Les crimes qui ne sont pas éligibles à des peines alternatives comprennent les infractions liées au terrorisme, au trafic international de drogue, à la traite des êtres humains, au viol, à la sûreté de l’État, au détournement de fonds, à la trahison, à la corruption, à l’abus d’influence, au détournement de fonds publics, au blanchiment d’argent et à l’exploitation sexuelle de mineurs ou personnes handicapées.
La mesure exclut également les récidivistes, ne préservant l’emprisonnement que de ceux qui présentent un risque important de récidive.
