Désaccord sur la création d’un comité d’éthique au parlement
Lors d’une réunion tenue le lundi 3 juin, à la Chambre des représentants, l’équipe de l’Istiqlal a souligné que « la lecture du contenu du Message Royal pour assainir la pratique parlementaire devrait se faire dans sa dimension holistique plutôt que de se limiter à des réactions hâtives et circonstancielles, car l’assainissement de la vie politique ne devrait pas se limiter au seul travail parlementaire, mais devrait être un travail collectif et de base partagé par les différents acteurs, à commencer par les partis politiques qui donnent accès à l’institution parlementaire ».
L’équipe de l’Istiqlal, a rejeté la proposition de la Chambre des représentants de créer un comité d’éthique pour réglementer le comportement des députés et sanctionner leurs violations, en conjonction avec la réaction du Conseil au Message Royal à l’occasion du 60ème anniversaire de la création du Parlement marocain, qui comprenait un appel explicite aux représentants de la nation à adopter un code d’éthique qui serait contraignant pour tous les parlementaires. Un appel qui intervient dans le contexte de la poursuite de plusieurs députés et conseillers devant les tribunaux pour des accusations liées au détournement de fonds publics.
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La Chambre des représentants s’apprête à élaborer un code de déontologie qui fera partie intégrante du règlement intérieur de la Chambre et qui comprend notamment les principes, les devoirs et les contrôles que tous les députés doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, selon une nouvelle version de la grille des articles amendés au règlement intérieur de la Chambre à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle rendue en mars 2023.
Les parlementaires de l’Istiqlal ont souligné que le parlement ne peut prononcer des condamnations contre des députés sans respecter les décisions du pouvoir judiciaire. Les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi et sont le titre de la vérité, d’autant plus que la condamnation ou l’acquittement relève de l’autorité exclusive du pouvoir judiciaire.
De plus, toute action contraire constitue une ingérence dans les affaires du pouvoir judiciaire, ainsi qu’une atteinte à sa compétence formule une violation manifeste de l’exigence constitutionnelle liée à la séparation des pouvoirs, du fait que le parlement est une institution législative, et non une institution judiciaire.
