Détachement, expatriation et télétravail : regards croisés entre le Maroc et la France

Par Lina Fadili (*)

L’Association Franco-Marocaine des Avocats d’Affaires (AFMAA) organise le 12 septembre 2024 à Casablanca, sa 4ème édition des Débats & Networking au Cowork & Live By Melliber, en partenariat avec le cabinet d’expertise comptable Boughaleb Associés.

Cette conférence porte sur des sujets de droit du travail, notamment les règles applicables en France et au Maroc en matière de télétravail, de détachement et d’expatriation, avec l’intervention de Mohamed Boughaleb, expert-comptable, aux côtés de Maîtres Zineb Naciri-Bennani, Hicham Lotfi et Lina Fadili, avocats aux barreaux de Rabat, Casablanca et Paris. Le débat sera modéré par Maître Kelly Hazan, vice-présidente de l’AFMAA.

Cet évènement majeur pour les praticiens du droit des affaires s’inscrit dans une dynamique de rapprochement entre la France et le Maroc, avec pour objectif de promouvoir les échanges professionnels entre avocats d’affaires des deux rives. L’AFMAA, destinée à faciliter ces interactions, organise régulièrement des conférences, des afterworks et des évènements culturels tant en France qu’au Maroc, pour échanger sur les thématiques économiques et juridiques les plus actuelles, et inscrire sa démarche dans une logique de rapprochement entre les deux pays, à travers des analyses et lectures comparées.

Une problématique dans un contexte en mutation

Le monde du travail connaît de profondes transformations, dans un environnement de relations économiques croissantes entre la France et le Maroc. Dans le contexte de la mondialisation, un nombre grandissant d’entreprises sont poussées à étendre leurs activités au-delà de leurs frontières, et à se tourner vers des cadres juridiques internationaux intégrant de nouvelles donnes. 

Ce phénomène s’est accéléré avec la pandémie de COVID-19, qui a modifié de manière durable notre approche du travail, notamment en termes de mobilité et de redéploiement. De nouveaux comportements en ont résulté, tels que le télétravail et la prolifération des travailleurs dits « nomades », qui sont désormais des réalités incontournables. L’une des manifestations étant la situation de salariés travaillant à l’étranger, parfois sans concertation avec leur employeur. 

Face à cette nouvelle donne, les entreprises doivent se préparer aux enjeux juridiques et fiscaux de la mobilité internationale. C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente intervention, qui a pour objet d’aborder les règles applicables en matière de détachement, d’expatriation et de télétravail entre les deux pays.

Les nouveaux enjeux de la mobilité internationale

Qu’il s’agisse de détachement, d’expatriation ou de télétravail, chaque statut présente ses spécificités. Le détachement permet à un salarié de travailler temporairement dans un pays tiers, tout en restant sous contrat avec son employeur d’origine ; ce statut implique toutefois le respect d’un cadre juridique précis, tant en termes de droit du travail que de sécurité sociale. Le Maroc, tout comme la France, a ses propres exigences en la matière.

Cette rencontre est l’occasion de détailler les précautions à prendre avant, pendant et après la période de détachement, aux fins de garantir la conformité aux obligations légales et réglementaires propres à chacun des deux pays.

En ce qui concerne l’expatriation, il s’agit d’une option où le salarié rompt généralement tout lien contractuel avec l’entreprise de son pays d’origine, pour rejoindre une filiale ou une nouvelle entité à l’étranger. Cela soulève des enjeux majeurs, particulièrement de déterminer le nouveau statut social et fiscal. 

Dans le cas d’une expatriation vers le Maroc, l’employeur doit prendre en compte les différences réglementaires entre les deux systèmes ainsi que les spécificités locales, et anticiper les éventuels risques de double imposition ou de non-couverture sociale.

Enfin, le phénomène de la délocalisation des travailleurs enregistre une accélération notable, facilitée par l’émergence de nouvelles technologies favorisant le travail à distance, ainsi que par la disponibilité de vols low cost reliant les principales métropoles marocaines et françaises. Ces nouveaux modes de travail offrent une certaine flexibilité du fait d’une plus grande mobilité, mais entraînent des contraintes inédites pour les entreprises, qui doivent intégrer de nouveaux paramètres. 

Vers une analyse croisée des statuts et des enjeux

La 4ème édition des Débats & Networking de l’AFMAA se propose de fournir aux entreprises des pistes d’action claires pour évoluer dans cette complexité juridique. A travers une analyse croisée des statuts de détaché, d’expatrié et de télétravailleur, il s’agit de dégager les principes essentiels de ces différents statuts. Le tout selon une approche opérationnelle, orientée vers la résolution des problématiques rencontrées par les entreprises opérant à l’international.

C’est également l’opportunité d’échanger entre professionnels sur les bonnes pratiques, les évolutions récentes et les ouvertures qu’offre cette mobilité croissante entre la France et le Maroc, et d’identifier les pistes de coopération et de partenariat entre les deux pays.

(*) Avocate au Barreau de Paris