Détournement de fonds publics : Ouverture d’enquête contre l’ancien président de la MGPAP
La brigade régionale de la police judiciaire, responsable de la délinquance financière et économique, a déféré au parquet Abdelmoula Abdelmoumni, l’ex-président de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP). Ce dernier a été présenté au procureur adjoint en charge des délits financiers près de la Cour d’appel de Rabat, accusé d’avoir enregistré de graves déséquilibres financiers et administratifs au sein de la Caisse Générale durant sa présidence entre 2010 et 2019.
Une enquête judiciaire a été initiée contre Abdelmoumni Abdelmoula sur ordre du Ministère public, suite à la réception d’une plainte émise par l’actuel président du Conseil d’administration de la MFPAP, Moulay Ibrahim El-Othmani, contre l’ancien président. Cette plainte requiert la transmission du dossier à la brigade nationale de la police judiciaire pour ouvrir une enquête sur des accusations de détournement de fonds publics, d’abus de confiance, de faux en écriture et de destruction de documents administratifs. De surcroît, l’ex-président est confronté à des plaintes pour détournements et gaspillages de fonds publics ainsi que pour falsification de documents officiels.
Par ailleurs, l’Association marocaine pour la protection de l’argent public a déposé une plainte auprès de la présidence du Ministère public, exigeant l’ouverture d’une enquête sur les déséquilibres financiers et administratifs de nature criminelle sous la présidence de l’accusé, suite à la publication du rapport d’inspection qu’elle a mené avec l’Autorité nationale de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), et le suivi des parties prenantes avant la Chambre des crimes financiers.
Un rapport de l’ACAPS a confirmé l’existence de déséquilibres financiers et administratifs au sein de la Mutuelle, révélant une organisation déficiente et une instabilité institutionnelle, ainsi qu’une faible gouvernance interne, exposant la fragilité de l’entité dans l’ensemble de ses activités administratives. Le Comité d’Audit a détecté plusieurs infractions ayant compromis le budget de la Mutuelle, l’ancien président ayant manqué à 117 transactions entre 2013 et 2018. L’ACAPS a également examiné 16 transactions, identifiant de nombreuses violations et déséquilibres significatifs, notamment l’absence de concurrence équitable.
En ce qui concerne la gestion des équipements sociaux, du fonds complémentaire en cas de décès et de la couverture maladie, le rapport indique des infractions légales liées à l’absence d’autorisations pour l’établissement de 7 cliniques dentaires, 9 unités de vente de lunettes et des cliniques médicales, obtenues auprès des autorités compétentes, à savoir les ministères du Travail, de l’Économie et des Finances, et de la Santé. En conséquence, l’incapacité de ces unités à acquérir des licences légales a entraîné pour l’institution des pertes de plusieurs milliards de dirhams, exacerbées par une gestion défaillante, résultant en un déficit et d’importantes pertes annuelles pour les fonds communs de placement de ces entités.
