La deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière
La deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui se poursuit jusqu’au 31 décembre prochain, vise le traitement d’au moins 82% des dossiers présentés, et ce à l’instar de la première opération, a indiqué le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami.
Dans une déclaration à la MAP, en marge de la tenue, mercredi à Rabat, de la première réunion de la Commission nationale de recours dans le cadre de l’opération exceptionnelle de régularisation définitive de la situation des migrants, M. El Yazami a indiqué que cette rencontre a été l’occasion d’examiner les premiers résultats de cette opération lancée en exécution des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi en décembre dernier, soulignant que les données générales du ministère de l’Intérieur concernant cette opération ont relevé la réception d’environ 26 mille demandes de règlement.
La commission a, de même, examiné les observations générales sur l’état d’avancement de l’opération, ainsi que les données qui devront permettre d’élargir cette opération au plus grand nombre d’étrangers, a-t-il dit, rappelant que la première opération a permis le règlement de 82% des dossiers présentés.
À l’issue de cette réunion, la Commission a décidé de mettre en place un comité technique qui sera chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance et d’accélérer le processus d’adoption des lois relatives respectivement à l’asile et à la refonte de la loi-02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, indique un communiqué de CNDH.
Lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence de MM Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Khalid Zerouali, Wali, Directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’Intérieur et des membres de la Commission représentant les différents départements ministériels et la société civile, la commission a passé en revue le déroulement de cette deuxième opération de régularisation lancée en décembre 2016 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Cette opération a permis de recueillir, à ce jour, 25.690 demandes au niveau de 70 préfectures et provinces, dont 58,32% ont été émises par des hommes, 32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs.
Après avoir pris connaissance de ces données et communiqué leurs remarques sur le déroulement de l’opération, les membres de la Commission ont délibéré sur les critères généraux qui devraient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes régularisées.
Les décisions de la Commission nationale de recours s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux Orientations de Sa Majesté le Roi en septembre 2013, qui ont permis notamment l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration des projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite des personnes.
La première opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour réalisée en 2014 suite à cette nouvelle politique migratoire avait permis la régularisation de plus de 23096 personnes.
Présidée par le CNDH, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de revoir, sur la base de critères conformes à la Constitution et au droit international des droits de l’Homme ou des critères humanitaires, les dossiers soumis aux commissions provinciales de régularisation.
