Dialogue de sourds entre Abdellatif Ouahbi et les avocats
Les avocats intensifient leur mobilisation contre le projet de loi relatif au Code de procédure civile, qu’ils considèrent comme une menace pour la profession et une violation de la Constitution de 2011. Rassemblés sous l’égide de l’Association des barreaux du Maroc, ils dénoncent une régression des droits humains et exercent une pression croissante sur le gouvernement pour obtenir des amendements.
Les avocats se sont rassemblés samedi 21 septembre 2024 au théâtre Mohammed V à Rabat pour réaffirmer leur opposition au projet de loi concernant le Code de procédure civile, qu’ils estiment être en violation de la Constitution de 2011.
Ces professionnels du droit ont ainsi donné le coup d’envoi à leur rentrée politique, à l’approche de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire. Ils ont exprimé un rejet catégorique de ce projet de loi, actuellement en cours d’examen à la première Chambre, après avoir été approuvé par la Chambre des représentants.
Sous la bannière de l’Association des barreaux du Maroc, qui réunit 17 associations professionnelles locales, les avocats ont affiché leur détermination à s’unir pour s’opposer à ce qu’ils qualifient d’offensive législative menée par le gouvernement » et d’un recul inédit en matière de droits humains.
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Leurs critiques visent non seulement le projet de loi sur le Code de procédure civile, adopté lors de la dernière session de printemps par la première Chambre, mais également le projet de loi sur le Code de procédure pénale, le Code pénal et d’autres réformes judiciaires, notamment celle qui concerne l’organisation de la profession d’avocat.
Les avocats, nombreux et mobilisés, ont exprimé leur colère et montré leur force en nombre ainsi que leur capacité à maintenir la pression sur le gouvernement, en particulier sur le ministère de la Justice, pour protester contre le projet de loi.
Ils prévoient également de faire pression sur les membres de la deuxième Chambre afin d’empêcher l’adoption de ce texte, ou à tout le moins d’amender plusieurs de ses dispositions, qu’ils rejettent en bloc, les considérant comme une « régression juridique ».
Le président de l’Association des barreaux du Maroc a, en ce sens, invité les conseillers parlementaires à « jouer pleinement leur rôle politique et à faire rune lecture constitutionnelle précise des textes issus du Parlement, dont l’objectif serait de nuire à la profession d’avocat ». Il a ajouté que les revendications des avocats «ne sont pas des préoccupations corporatistes ou personnelles, mais reflètent plutôt une composante essentielle de l’État de droit et de la justice ».
Pour rappel, la crise trouve son origine dans un projet de loi, approuvé en commission et voté le 23 juillet 2024, avec le soutien de 21 membres des groupes de la majorité et l’opposition de 8 membres des groupes minoritaires. D’après l’Association des barreaux des avocats du Maroc et l’Association des jeunes avocats de Casablanca, cette réforme introduit des changements considérés comme « anticonstitutionnels et préjudiciables à la profession d’avocat ».
Au cours d’une séance publique consacrée à l’examen et au vote du projet de loi n°02.23 sur la procédure civile, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que le gouvernement avait accepté 321 amendements, représentant 27% des propositions émises par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants.
Le ministre a précisé que plus de 1160 amendements avaient été déposés par les différents groupes politiques. L’opposition a soumis un total de 794 amendements, dont 593 émanant du groupe socialiste, 114 du groupe haraki du Mouvement Populaire (MP), 87 du groupe du progrès et du socialisme, et 90 du groupe justice et développement. Du côté de la majorité, 238 amendements ont été proposés, tandis que les députés indépendants en ont présenté 39.
