Dialogue social : Enfin des avancées

Par Meryem Idrissi

Le deuxième cycle de dialogue social qui a débuté mercredi 14 septembre, à l’invitation du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a permis de vérifier le climat de confiance instauré entre tous les partenaires sociaux, le gouvernement et le patronat. Lors de sa première déclaration au parlement en tant que Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch avait fait du dialogue social une priorité de sa gouvernance. Pour l’année 2022, certaines avancées ont été notées après plusieurs blocages.  

Dans une déclaration à la presse, à l’issue du deuxième cycle de dialogue social, la ministre de l’Économie et Finances, Nadia Fettah Alaoui, a assuré que le gouvernement a su appliquer les décisions prises lors de la signature de l’accord social tripartite du 30 avril 2022, entre le gouvernement, la Confédération générale des Entreprises Marocaines (CGEM) et les Centrales syndicales les plus représentatives.

La ministre de l’Économie et Finances a rappelé, le 15 septembre 2022, à l’issue d’une rencontre avec les acteurs du dialogue social que le gouvernement a confirmé son soutien à l’application de la décision de majoration de 5% du salaire des retraités de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Selon Nadia Fettah Alaoui, ce sont des réalisations concrètes pour une population de retraités qui attendaient des mesures pour améliorer leurs pensions, a-t-elle souligné.

Ce cycle de dialogue social s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à concrétiser la véritable vision d’institutionnaliser le dialogue social, pour en faire une option stratégique. En ce sens, le gouvernement s’est soucié, depuis son investiture, d’établir des collaborations solides avec les partenaires sociaux pour jeter les bases d’un dialogue social sérieux et régulier et respecter tous les engagements sociaux inscrits dans le programme du gouvernement.

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Les principaux points du dialogue social

Les principaux points de la réunion des parties prenantes au dialogue social, qui s’est tenue samedi 30 avril 2022 à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch:

– Signature du procès-verbal d’un accord social pour la période 2022 à 2024 ;

– Signature de la Charte Nationale du Dialogue Social ;

– Augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services de 10 % en deux ans ;

– Unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et du secteur agricole ;

– Augmentation du salaire minimum dans le secteur public à 3.500 dirhams nets, en plus de la suppression du barème 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories des adjoints administratifs et assistants techniques, ainsi que l’augmentation du quota de promotion de 33 à 36 %.

– Augmentation de la valeur de l’indemnité familiale pour le quatrième, cinquième et sixième enfant dans les secteurs public et privé,

– Réduction de la condition pour bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours, permettant aux assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite avec moins de 1.320 jours d’affiliation de récupérer leurs cotisations salariales et patronales, et assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) retraités et touchés par la pandémie, de bénéficier de la pension de vieillesse, sans tenir compte des cas dans lesquels ils n’avaient pas perçu de salaire ou avaient perçu un salaire incomplet.

– L’État prend en charge le coût d’une offre qui contribuera à réduire le coût salarial des travailleurs domestiques auprès de leurs employeurs, dans le but de favoriser une meilleure insertion des femmes actives sur le marché du travail et d’augmenter le rythme de leur activité économique ;

– Les parties se sont entendues sur un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant l’exercice du droit de grève, selon la méthodologie qui sera adoptée par la commission qui sera créée dans le cadre de la Charte nationale du dialogue social, comme un espace idéal pour débattre de la législation du travail et identifier des réformes ;

– Mise en place de mécanismes d’appui à l’institutionnalisation. Il s’agit de l’Observatoire national du dialogue social, qui se veut un espace pour consolider le tripartisme et élargir le cercle du pouvoir pour faire des propositions. Ses missions seront d’assurer le suivi social, l’élaboration d’indicateurs, le suivi et la mise à jour des données, ainsi que la coordination lors de l’élaboration du rapport annuel sur le climat social ;

– Création d’une académie de formation dans le domaine de l’emploi et du climat des affaires pour renforcer les capacités des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la négociation collective et des mécanismes alternatifs de résolution et de gestion des conflits et de médiation sociale.