Dieselgate: La France se dote d’un service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
La France s’est dotée d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité aux normes de sécurité, de santé et d’environnement, dans le sillage de l’affaire du Dieselgate qui avait révélé des fraudes de constructeurs pour masquer les émissions polluantes de leurs véhicules.
Dénommé « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs » (SSMVM), il a pour mission de vérifier la conformité des véhicules et des moteurs aux prescriptions techniques fixées par la réglementation européenne et française, indique le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué.
L’affaire du Dieselgate en 2015 a mis en lumière l’utilisation de techniques frauduleuses de certains constructeurs automobiles visant à réduire les émissions polluantes de leurs véhicules, rappelle le ministère, notant que suite à cette controverse, l’Union Européenne a décidé de renforcer sa réglementation afin de garantir de façon solide et transparente le niveau de sécurité et de protection pour la santé et l’environnement.
Chaque Etat membre est tenu à compter du 1er septembre 2020 d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises, sur les remorques, ainsi que sur les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes, souligne-t-on de même source.
Dans ce cadre, la France a décidé de créer ce service à compétence nationale, doté d’un budget de cinq millions d’euros et rattaché au service climat et efficacité énergétique de la direction générale de l’énergie et du climat.
Il procédera à « des contrôles documentaires, des tests et des essais », tandis que des contrôles « additionnels » pourront être menés après « des plaintes et des informations reçues », précise le ministère.
« En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme », précise le communiqué.
« Des sanctions pénales peuvent également être appliquées », y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement, relève-t-on, précisant que le SSMVM produira chaque année un rapport d’activité qui sera rendu public.
