Droit de la concurrence: Présentation à Rabat d’une base de données des jurisprudences européennes

Les grandes lignes d’une base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence ont été présentées, jeudi au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat, à l’initiative du Conseil de la concurrence.

Cette rencontre, tenue en présence notamment du premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, et du président de la Commission hellénique de la concurrence, Ioannis Lianos, a pour objectif de présenter une base de données juridique et juridictionnelle concernant le droit de la concurrence.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un jumelage que le conseil de la concurrence, sous la supervision du ministère des Finances, a signé avec l’Union européenne et auquel participe trois pays à savoir la Grèce, la Pologne et l’Italie, a indiqué le président du conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, dans une déclaration à la presse en marge de cette réunion.

Pour M. Rahhou, ce cadre de travail et de coopération vise à renforcer l’aspect juridique des travaux du conseil et à constituer une base de données de toute la jurisprudence européenne en matière de droit à la concurrence, dans la mesure où des centaines de jugements vont être mis à la disposition du conseil et de l’autorité judiciaire de façon à appuyer les décisions marocaines en la matière sur une base de données très riche, sachant que le droit marocain est assez proche de ce qui s’applique au niveau des pays européens.

L’objet, a-t-il poursuivi, est de favoriser une bonne lecture du droit à la concurrence, une lecture qui est de nature à consolider la visibilité de l’Etat de droit au Maroc, de protéger les investisseurs et le consommateur et de rendre l’économie marocaine plus attractive pour les investissements.

M. Lianos, également membre du Comité de la concurrence de l’OCDE, a indiqué dans une déclaration similaire que l’objectif de cette réunion est de présenter une partie du projet élaboré en collaboration avec le conseil de la concurrence dans le cadre du jumelage européen, afin de mettre en place une plateforme avec une base de données englobant les jugements européens en matière de la concurrence.

Pour le président de la Commission hellénique de la concurrence, le but de cette initiative est de générer une mine d’informations pour les juges marocains en charge de l’application du droit de la concurrence afin de s’inspirer et de tirer profit des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence, tout en prenant en compte la spécificité marocaine.

Cela est de nature à renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs, grâce à un système juridique prévisible, avec des règles juridiques conformes à la législation européenne, ce qui aura un impact positif sur l’investissement au Maroc, a-t-il relevé.

Même son de cloche chez le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, El Mustapha Lebzar, qui s’est félicité de la tenue de cette réunion pour présenter les grandes lignes de cette base de données des jurisprudences européennes qui s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les deux institutions.

Il a souligné que cette plateforme permettra aux juges marocains de s’informer et de s’inspirer des jurisprudences européennes en termes de droit de la concurrence.