Election du juge marocain Mustapha El Baaj à un mécanisme du Conseil de sécurité
Le juge marocain Mustapha El Baaj a été élu mardi, par l’Assemblée Générale des Nations-Unies, au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Cette brillante élection, fruit d’une campagne et d’une mobilisation diplomatiques auprès de l’ensemble des États membres des Nations-Unies, est l’aboutissement de sept tours de scrutins ayant débuté le 21 décembre 2018 et dont le dernier s’est tenu mardi.
En effet, l’élection a été très serrée compte tenu des candidatures de dix juges provenant de pays européens, américains, africains et asiatiques, afin de pourvoir deux sièges.
Le juge Mustapha El Baaj a été élu pour un mandat de deux ans à ce Mécanisme. Son élection est une nouvelle reconnaissance du rôle important que joue le Maroc sur la scène internationale et des efforts consentis par le Royaume en faveur de la promotion des valeurs de justice et de respect du droit international. Il s’agit également d’une reconnaissance onusienne de la crédibilité et du professionnalisme des juges marocains.
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C’est la première fois que le Maroc se fait élire à cet important organe judiciaire, créé par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, pour exercer les fonctions résiduelles du Mécanisme succédant aux TPIR et TPIY dans leurs compétences.
Conseiller à la Cour de Cassation de Rabat (Chambre criminelle) depuis septembre 2013, Mustapha El Baaj est fort d’une d’expérience de 22 ans en tant que juge pénaliste. Il a également occupé la fonction de Substitut du Procureur général du Roi.
Docteur en droit, M. El Baaj est auteur de plusieurs publications et articles juridiques.
Dans l’exercice de ses multiples fonctions, le Mécanisme résiduel entend préserver l’héritage des deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc (TPIR et TPIY) et s’emploie à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.
Le TPIR et le TPIY avaient été créés par le Conseil de sécurité pour juger les personnes accusées de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis lors du génocide rwandais (1994) et durant la guerre qui avait déchiré l’Ex-Yougoslavie au début des années 1990.
