Les élections législatives du 7 octobre: Conforter un projet de modernité et de démocratie
Au-delà du vote du 7 octobre relatif à l’élection de 395 membres de la nouvelle Chambre des Représentants, l’enjeu est aussi – et surtout – d’une autre nature. Il porte en effet sur l’exigence de conforter la modernité et la démocratie. Quelque 15,7 millions d’électeurs sont appelés à se prononcer, choisir et permettre ainsi d’exprimer et de capitaliser leur adhésion à un grand projet : celui d’une avancée traduisant celles engagées et mises en œuvre par le Nouveau Règne.
Voter le 7 octobre ? Ce n’est pas seulement un devoir civique, satisfaire à une obligation de la loi ni une simple formalité : c’est un engagement. Les élections sacrifient à des normes démocratiques et pluralistes mais au Maroc elles se distinguent de tant d’autres consultations. C’est qu’en effet, elles se déroulent depuis 2002 dans des conditions globalement satisfaisantes, relevées tant par les acteurs partisans et autres nationaux mais également par toutes les organisations internationales. C’est cela, depuis une quinzaine d’années, ce que l’on peut appeler le « Label Maroc ». Une qualification légitime et conséquente davantage consacrée par la nouvelle Constitution de juillet 2011.
Cette loi suprême rééquilibre les pouvoirs en rehaussant et en élargissant le statut et les attributions du parlement et de l’exécutif gouvernemental. Elle précise des principes, consacre des droits et des libertés, marquant ainsi une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction et de l’enracinement de l’Etat de droit.
Dans le domaine des droits de l’Homme, la volonté est claire: elle traduit bien l’inscription dans un processus d’harmonisation du cadre normatif et institutionnel avec les textes internationaux. Ainsi, le Royaume a adhéré à la majorité des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant, aux droits des femmes et au droit international humanitaire.
S’agissant toujours des droits de l’Homme, le Maroc a veillé à souscrire à de nombreuses conventions : droits de l’enfant, droits des femmes, interdiction de la torture et des traitements dégradants ou inhumains (…). Cette convergence de la législation interne avec les standards internationaux les plus avancés soutient une nouvelle dynamique, plus encore, elle oblige à faire encore plus et mieux. Un nouveau cadre institutionnel donc, devant s’adosser et se décliner autour d’un dispositif réellement opératoire. La vision royale c’est assurément des perspectives à long terme éligibles à un référentiel. Mais c’est aussi une mise en œuvre participant de réformes et de mesures. Une première catégorie relève à cet égard de ce que l’on pourrait appeler une problématique sociétale devant être précisée par des termes de référence. Lesquelles ? Il s’agit, dans la vie sociale, de la Moudawana, relative donc au code de la famille, appliquée en octobre 2004. Un grand débat national a eu lieu à cette occasion entre les conservateurs et les modernistes ; il a fini par porter ses fruits dans la mesure où un consensus a fini par se dégager autour de cette réforme. Celle-ci a conduit à améliorer sensiblement les conditions de vie des femmes au Maroc (coresponsabilité des conjoints, relèvement de l’âge minimum légal du mariage, restriction majeure de la polygamie,…).
Dans le domaine religieux, l’avance est tout aussi significative. SM le Roi, Amir Al Mouminine, s’est ainsi attaché à la défense et illustration d’un Islam du « juste milieu ». Dans un monde où cette religion est dénaturée et instrumentalisée par les uns et stigmatisée par les autres, le Maroc se distingue par la promotion d’un Islam modéré et tolérant, de rite malékite. Mais il œuvre également, au dehors, dans les pays africains, à prôner cette approche en initiant une politique novatrice de formation des imams. Le Maroc consolide ainsi son « soft power » religieux offrant d’ailleurs une nouvelle dimension à sa diplomatie.
Au plan culturel, l’on retrouve encore des domaines qui sont autant de marqueurs d’une vision de société. Le patrimoine historique national est désormais mis en perspective dans toutes ses composantes; unité et diversité (arabité et Islam, amazigh, legs saharo-hassani, affluents africain, andalou, hébraïque, méditerranéen). L’amazighe est consacré comme langue officielle en tant que patrimoine commun de tous les Marocains.
Pour ce qui est de la démocratie participative, c’est une véritable rupture qu’il faut mettre en relief. Le statut des associations de la société civile ainsi que celui des ONG est précisé par la nouvelle Constitution (art.12). Leurs activités sont exercées en toute liberté. Quant aux citoyens, ils disposent désormais d’un statut constitutionnel d’interpellateurs que ce soit avec la présentation de motions en matière législative ou avec des pétitions présentées aux pouvoirs publics. Ils jouissent également du droit d’accès à l’information publique détenue par les organes compétents.
La vie politique est organisée et structurée autour du pluralisme. C’est là l’expression de la diversité de la société et de la spécificité de ses composantes socioculturelles. L’existence de 34 partis aujourd’hui est le résultat d’un long processus historique de plus d’un demi-siècle post-indépendance et qui se prolonge encore aujourd’hui.
Ces partis se voient reconnaître un statut constitutionnel, une fonction, un rôle d’encadrement et de formation politique des citoyens. Ils sont tenus de respecter les fondamentaux de la Nation ainsi que les principes démocratiques dans leur organisation et leur fonctionnement.
Quant à l’opposition parlementaire, elle s’est vue accorder dans la nouvelle Constitution une place institutionnelle lui garantissant la plénitude d’exercice de sa mission. Une fonction contributive et constituante au bon fonctionnement des organes publics et à la participation à la vie sociale et politique.
La construction démocratique à l’ordre du jour c’est aussi la place et le rôle des élections. Le principe fondamental est celui de leur liberté, de leur sincérité et de leur transparence. Ce qui implique la stricte neutralité des pouvoirs publics dans l’organisation des processus électoraux. Cette exigence est renforcée par l’institution de la fonction d’observation indépendante et neutre des élections et ce en conformité avec les standards internationaux consacrés en la matière.
A l’occasion des élections du 7 octobre 2016, il faut souligner en particulier que pas moins de 4.000 observateurs- dont 90 étrangers représentant 9 instances internationales- sont présents. Le Maroc pratique en effet une démocratie à ciel ouvert où les observateurs ont toute liberté, dans la neutralité, à appréhender l’exercice des droits et libertés des électeurs comme des candidats.
L’édifice institutionnel aujourd’hui intéresse le scrutin législatif du 7 octobre prochain- il s’agit du renouvellement de la Chambre des représentants de 2011- mais il a porté également sur les collectivités locales. En septembre 2015, ont été ainsi élues les 1.503 communes et municipalités et les 12 nouvelles régions. Il faut souligner ici que la région est désormais une nouvelle entité et qu’elle a été érigée en collectivité territoriale avec les communes, les provinces et les préfectures. Avec la régionalisation avancée, c’est une nouvelle avancée dans la consolidation de l’armature institutionnelle du Royaume. Les provinces sahariennes vont être à cet égard l’illustration et la concrétisation de cette nouvelle philosophie.
C’est au total la pleine citoyenneté qui est le socle du projet de société en chantier. Participation pleine et entière des citoyens à la gestion démocratique de leurs affaires au plan local et régional, mobilisation des potentialités humaines, consolidation de la légitimité démocratique de la représentation qui se poursuit avec l’élection de la nouvelle Chambre des représentants, contrôle et reddition des comptes : Voilà bien à grands traits la dynamique du Maroc de 2016.
