Des élus et des cadres en conclave à Kénitra pour débattre des modalités relatives à la présentation des pétitions
Des élus et cadres représentant les provinces et les communes de la région Rabat-Salé-Kénitra ont débattu, mardi à Kénitra, des modalités relatives à la présentation de pétitions, en vue d’opérationnaliser l’exercice de ce droit au niveau local et renforcer la démocratie participative.
Lors d’un atelier initié par l’organisation « Counterpart international« (CPI), dans le cadre de son Programme de renforcement de la société civile au Maroc, en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales, et financé par l’Agence Américaine pour le développement international (USAID), sous le thème » La mise en œuvre du dispositif relatif à l’exercice du droit de pétition au niveau des collectivités territoriales. », les participants ont penché sur des questions autour de la pétition, notamment son cadre juridique ainsi que les dispositions nécessaires à mettre en place pour développer une approche commune dans la mise en place des modalités de fonctionnement des structures de réception et de suivi du traitement des pétitions émanant des citoyens et de la société civile.
Ils ont également souligné la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales au Maroc dans la mise en œuvre d’un dispositif relatif à l’exercice du droit de pétitions aux niveaux régional et local afin de renforcer les capacités de la société civile et lui permettre de s’impliquer dans l’élaboration des politiques publiques.
Dans ce cadre, les élus et cadres ont aussi débattu des défis rencontrés dans l’exercice d’un tel droit, aussi bien au niveau des collectivités territoriales que par la société civile, les citoyens.
Dans une déclaration à la MAP, le juriste et spécialiste en droit administratif et sciences administratives, Abdellah El Harsi a indiqué que cette session de formation a pour but de renforcer les capacités des élus et leurs connaissances pour s’approprier des nouvelles règles relatives à la présentation des pétitions.
Au niveau national, le droit de pétition est régi par la loi organique fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics, a poursuivi M. El Harsi, notant que cette loi intervient en application de l’article 15 de la Constitution qui stipule que les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Le droit de pétitions est un processus qui fait partie de la démocratie participative et qui a été consacré par les lois organiques relatives aux collectivités territoriales conformément à la Constitution 2011, a-t-il fait observer, rappelant qu’au niveau régional, la constitution stipule en vertu de l’article 139, la mise en place de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation par les conseils des régions et ceux des autres collectivités territoriales en vue de favoriser l’implication des citoyens et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement.
Ainsi, cet atelier a pour objectif de mettre en œuvre des dispositions relatives à l’exercice du droit de présenter des pétitions telles qu’elles ont été prévues dans les lois organiques relatives aux collectivités territoriales et par le décret pris pour leur application, a-t-il ajouté.
Dans ce cadre, il a mis l’accent sur la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’un dispositif à même de permettre de recevoir et de traiter convenablement les pétitions, ajoutant que cet atelier a pour objectif de finaliser un guide relatif à la présentation des pétitions à l’usage des cadres administratifs et des élus des collectivités territoriales.
Pour sa part, le vice-directeur du projet relatif au programme de renforcement de la société civile au Maroc, Ahmed Jazouli, a indiqué que cette rencontre a pour but de promouvoir l’inclusion du citoyen dans la prise de décision et de montrer aux élus les méthodes de communications avec les citoyens et la société civile.
« Si la société civile est participe au processus de prise de décision, nous aurons des décisions de qualité et la mise en œuvre de projets publics sera efficace et efficiente avec des résultats clairs », a poursuivi M. Jazouli.
De son côté, la directrice de l’Agence américaine pour le développement international (USAID-Maroc), Dana Mansuri, s’est félicitée de la collaboration entre l’USAID et la Direction générale des collectivités locales, soulignant que cet atelier réunit la société civile et les élus locaux pour discuter du processus relatif à la présentation de doléances par les citoyens et les associations aux pouvoirs publics.
Mme Mansuri a, dans ce sens, noté que la présentation de pétitions s’inscrit dans le cadre de la démocratie participative, permettant ainsi aux citoyens d’exprimer leurs opinions et de participer à la prise de décisions aux côtés des élus locaux.
Cette rencontre a été marquée par une série d’interventions sur « Les dispositions juridiques relatives à l’exercice du droit de pétitions aux Conseils des régions », « La stratégie relative à la mise en œuvre des pétitions au niveau régional », « La présentation d’un guide relatifs aux pétitions au profit des élus et des cadres des collectivités territoriales » et « Étude de cas des pétitions adressées au président du Conseil communal ». Financé par l’USAID et mis en œuvre par CPI, ce projet consiste à accompagner les six collectivités territoriales partenaires dans la mise en place des structures de réception et de suivi du traitement des pétitions émanant des citoyens et/ou de la société civile et de produire des guides et manuels de procédures pratiques qui puissent être utilisés ultérieurement par d’autres collectivités et par la société civile en général.
