Élus non formés : Une facture salée pour la commune de Casablanca
Une réunion destinée aux élus s’est penchée sur la problématique des litiges juridiques. Les contentieux et les plaintes contre la commune de Casablanca engendrent d’importantes pertes financières, qui auraient pu être évitées si les élus avaient bénéficié d’une meilleure formation. Lors d’une rencontre avec des représentants de la Cour régionale des comptes et du ministère de l’Intérieur, il a été mis en évidence que la mauvaise gestion des litiges pèse significativement sur le budget communal, entravant ainsi le développement de la ville.
Les contentieux et les plaintes portées contre la commune de Casablanca occasionnent des pertes financières considérables. Néanmoins, une formation adéquate des élus aurait pu limiter ces pertes. C’est le constat dressé lors d’une réunion de sensibilisation dédiée au suivi des contentieux par la commune de Casablanca. Les représentants de la Cour régionale des comptes ont abordé les marchés publics en général, leur résiliation, ainsi que la gestion financière et administrative des affaires des collectivités. Le représentant du ministère de l’Intérieur a, quant à lui, présenté un exposé sur les revenus communaux, soulignant que les collectivités de la région de Casablanca-Settat doivent environ 18 milliards de dirhams en « créances impayées ».
Dans ce contexte, des élus communaux et des responsables du ministère de l’Intérieur se sont réunis au siège du gouvernorat de Casablanca-Settat pour identifier les causes du déficit financier découlant des litiges juridiques auxquels la commune est confrontée. Le ministère de l’Intérieur a signalé une augmentation des jugements défavorables au Conseil communal, affectant gravement son budget et, par conséquent, le bon déroulement des activités de son administration. Cette situation limite aussi la capacité du conseil à promouvoir le développement de la ville.
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Il est important de noter que la loi organique n° 113-14 relative aux communes inclut des dispositions visant à contrôler et à réduire l’impact des conflits liés à ces affaires. De plus, elle contient des clauses destinées à prévenir les litiges dans le cadre d’une gestion efficace des affaires communales.
La réunion a bénéficié de la présence du Wali de la région, Mohamed Mhidia, ainsi que de juges et de magistrats de la Cour des comptes, d’experts en finances publiques et de représentants du ministère de l’Intérieur. Durant cette session, qui a duré près de trois heures, les discussions ont porté sur les aspects juridiques et administratifs à l’origine des litiges, en particulier les lacunes de qualification de certains élus et la collusion avec d’autres.
L’objectif était de mettre en lumière les dysfonctionnements observés dans le traitement des plaintes contre la commune, tant sur le plan juridique que dans la défense des intérêts de celle-ci. En effet, en raison d’un manque de maîtrise ou de respect des procédures et formalités juridiques, la commune se retrouve souvent perdante pour des raisons techniques.
Il est à noter que les plaignants exploitent cette faiblesse, à savoir le manque de formation des élus, pour remporter des victoires et infliger de lourdes pertes financières aux collectivités territoriales.
