Emmanuel Macron lance les États généraux de la justice
Le président français Emmanuel Macron lance, ce lundi, les Etats généraux de la justice, une grande consultation qui devrait aboutir à des propositions pour une réforme du système judiciaire.
Ces États généraux réuniront pendant cinq mois, dans le cadre de groupes de travail, tous les acteurs de l’institution judiciaire mais aussi les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité et des citoyens qui vont plancher sur des propositions concrètes pour réformer et moderniser la justice.
Ces États généraux seront organisés en toute indépendance de l’exécutif, assure l’Elysée.
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Les consultations, qui auront lieu dans toute la France, seront pilotées par une commission indépendante, présidée par un haut fonctionnaire, Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église.
Cette Commission comprendra aussi deux hauts magistrats, ainsi que les présidents des Commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, pour assurer une approche « transpartisane« , a précisé la présidence française.
Elle formulera fin février des propositions, qui seront remises à l’exécutif, moins de deux mois de la tenue de la présidentielle.
( Avec MAP )