En 2018, retraite des députés et prix des carburants rythment les débats de l’Hémicycle
Sujets de divergence, la retraite des députés et les prix des carburants ont suscité durant l’année qui s’achève des débats nourris à la Chambre des représentants, en l’absence d’une entente sur une quelconque piste de dénouement.
De quelque bord qu’ils soient, les élus de la nation ont abordé en rangs dispersés les deux dossiers qui, par leur acuité et leur portée sociétale, ne passent pas inaperçus auprès de l’opinion publique et engagent, du coup, l’image de l’institution législative. Sur la question des retraites, les désaccords sont apparus au grand jour au moment des discussions houleuses qui ont eu lieu au sein de la Commission des finances, du développement économique à la première Chambre durant sa précédente session.
Pour l’heure, les parlementaires retraités ne touchent plus leurs pensions depuis plusieurs mois déjà. Une situation à laquelle veulent remédier leurs pairs en fonction en adoptant une réforme de ce régime déclaré en faillite. Pour y parvenir, le Parti de Justice et du Développement (PJD) a changé d’attitude pour rejoindre ceux qui appellent à une réforme du système au lieu de sa liquidation pure et simple. Trois propositions de loi ont été mises sur la table à l’Hémicycle, parmi elles un texte fixant les conditions et modalités de liquidation du régime de retraite des membres des deux Chambres, présenté par le groupe du PJD. La deuxième proposition a été formulée par les partis de la majorité en plus du parti de l’Istiqlal, alors que la troisième visait la suppression définitive du régime actuel.
Or les trois projets se sont heurtés à de vives divergences entre les membres de la commission des finances dès sa première séance. A défaut d’un arrangement de compromis, la commission a décidé de mettre fin à ses discussions et a reporté ses réunions sine die. Et sans surprise, la question a pris de l’ampleur bien au-delà des sphères partisane et législative, d’autant plus que, de l’avis des observateurs, la réforme des retraites n’aurait que peu de chance d’aboutir au regard de la problématique du déficit structurel de l’ancien système.
Mais la polémique tourne essentiellement autour du statut même du parlementaire entre ceux qui y voient une fonction à part entière et ceux qui la décrivent comme une mission d’un élu limitée dans le temps. Les prix des hydrocarbures furent l’autre dossier chaud de l’année 2018, dans le sillage de la présentation du rapport de la mission d’information parlementaire sur les prix du carburants et les conditions de concurrence suite à la décision de la libéralisation des prix.
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Le rapport a soulevé des débats animés au sein de la Commission des finances et du développement économique à la première Chambre au moment de sa présentation en mai dernier. Il a été par la suite soumis aux députés en plénière afin d’examiner les mesures qui s’imposent face à la problématique des prix à la pompe jugés élevés. C’est dans cette optique que les partis à la fois de la majorité et de l’opposition ont insisté sur l’impératif de s’orienter vers le plafonnement des prix des hydrocarbures, tout en procédant à l’évaluation de la politique de libéralisation du secteur, deux ans après son lancement.
Les mesures prioritaires exigées par les parlementaires portent sur l’activation du Conseil de la concurrence et de la loi sur la protection du consommateur. Le document souligne l’impératif d’instaurer un observatoire chargé du suivi des prix en vigueur dans les stations de distribution avec l’obligation pour celles-ci d’afficher les tarifs de tous types de carburants.
L’accent est également mis sur l’adoption d’un système de contrôle des sources d’approvisionnement et la vérification de la qualité effective des produits mis en vente. En tout, les longues discussions suscitées autour de questions aussi brûlantes que les retraites des parlementaires et les tarifs des hydrocarbures donnent la mesure de la maturité de l’institution parlementaire et le niveau avancé atteint en matière de pratique démocratique.
Fait saillant de l’année 2018, l’ouverture de la nouvelle année législative a été marquée par un discours royal qui fait date dans la vie parlementaire marocaine. SM le Roi Mohammed VI a en effet décidé de confier à une commission ad-hoc la responsabilité de collecter, d’agencer et de structurer les contributions relatives au nouveau modèle de développement national et d’en élaborer les conclusions. La commission devra soumettre à la Haute appréciation du Souverain le projet du nouveau modèle de développement, en spécifiant les objectifs fixés, les leviers de changement proposés et les mécanismes de mise en œuvre retenus.
Décidément, la réunion parlementaire internationale sur la migration a été l’un des évènements phares qui ont été initiées par le Parlement, à la veille de la Conférence mondiale sur l’adoption du Pacte de l’ONU pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (10-11 décembre). Les participants à la réunion ont fait entendre la voix des peuples qu’ils représentent, en prônant une approche à la fois réaliste et solidaire, basée sur le codéveloppement et le respect des droits humains.
