ENCG Settat : la Cour des comptes enquête sur des anomalies financières et administratives
Le procureur général près la Cour d’appel de Casablanca a demandé à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire d’enquêter sur des anomalies graves révélées par la Cour des comptes concernant l’École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat. Le rapport se penche des irrégularités financières, administratives, et des infractions dans les contrats et les bons de commande.
Le rapport de la Cour des comptes a révélé plusieurs anomalies au sein de l’École Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) de Settat, concernant des pratiques financières et administratives. Parmi les irrégularités signalées, on trouve la manipulation des dépenses liées à des marchés et à des bons de commande fictifs, ainsi que des problèmes significatifs dans la gestion de la formation continue de l’institution.
L’un des principaux problèmes identifiés concerne la gestion des frais de scolarité pour les étudiants inscrits en formation continue. Les frais étaient réglés par chèques, mais de nombreux chèques ont été rejetés par les banques en raison d’un manque de provision ou de l’absence de compte bancaire, entraînant le rejet de chèques d’une valeur totale de 1,4 million de dirhams pour la période de 2016 à 2020. Cette situation a non seulement eu des répercussions financières importantes pour l’institution mais a également souligné des défaillances majeures dans la gestion administrative des fonds.
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En outre, l’ENCG de Settat a conclu un contrat de partenariat avec une entreprise privée pour recouvrer 35% des revenus de la formation continue par le biais de chèques. Cette entreprise était également chargée de certaines dépenses liées à la formation continue. Cependant, la Cour des Comptes a noté que ce contrat de partenariat enfreignait les règles juridiques et réglementaires en vigueur. En effet, l’entreprise contractante n’était pas légalement habilitée à effectuer des opérations financières publiques, ce qui a conduit à une partie des revenus de la formation continue échappant au contrôle légal. Cette situation a non seulement remis en question la conformité du partenariat mais a également soulevé des préoccupations quant à la transparence et à la gestion des fonds.
Le rapport a également révélé plusieurs infractions liées aux bons de commande. Il a été observé une inadéquation significative entre l’activité commerciale des entreprises contractantes et les services prévus dans les bons de commande, ce qui contrevient aux principes de bonne gouvernance. Selon des informations relayées par les médias, l’école a payé un montant de 397.824 dirhams, incluant une TVA de 20%, alors que le taux applicable était de 10%. Cette erreur a entraîné un paiement excessif de 33.152 dirhams. De plus, les frais d’hébergement et de restauration, évalués à 7.200 dirhams, étaient jugés injustifiés car pris en charge par l’organisateur du forum.
Concernant l’acquisition de tableaux pour les salles de classe, une inspection sur le terrain a révélé que les équipements reçus ne correspondaient pas aux spécifications contractuelles. En conséquence, l’école a payé 314.184 dirhams pour des équipements qui ne répondent pas aux exigences requises. Le rapport a également noté que le montant de 600 dirhams par unité pour la réparation et l’entretien des couvercles des caniveaux était exagéré, dépassant le nombre de caniveaux visibles.
Les autorités compétentes ont maintenant pour mission d’enquêter sur ces anomalies et de prendre les mesures légales appropriées pour remédier à ces problèmes et garantir une gestion plus transparente et conforme aux normes réglementaires.
