Entreprises: prorogation jusqu’à fin 2026 du délai de l’exonération de l’IR pour les employés nouvellement recrutés

Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 prévoit la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026, du délai de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour les employés nouvellement recrutés par les entreprises, associations ou coopératives, indique la note de présentation de ce PLF.

« Actuellement, les dispositions de l’article 57-20 du CGI (Code Général des Impôts) prévoient l’exonération de l’IR au titre du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par les entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, dans la limite de 10 salariés. Cet avantage est accordé, pour une période de 24 mois, à compter de la date de recrutement du salarié sous réserve du respect des conditions« , fait savoir cette note.

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Ces conditions consistent à ce que le salarié soit recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et que le recrutement soit effectué dans les deux premières années à compter de la date du début d’exploitation de l’entreprise, de l’association ou de la coopérative.

Avec MAP