Espagne : Le gendarme de la concurrence lance une enquête à l’encontre d’Apple
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) en Espagne a annoncé, mercredi, l’ouverture d’une enquête à l’encontre du groupe américain Apple, soupçonné d’imposer des « conditions commerciales déloyales » aux développeurs utilisant sa boutique d’applications.
« Ces comportements pourraient constituer un abus de position dominante », détaille le gendarme de la concurrence espagnol dans un communiqué, indiquant avoir ouvert cette enquête de façon « automatique », compte tenu de « l’importance croissante en Espagne de l’activité économique » liée aux boutiques d’application.
Selon la CNMC, les pratiques du géant californien « peuvent être considérées comme une infraction très grave », pouvant donner lieu à des amendes « allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial » de l’entreprise.
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L’ouverture de cette enquête survient un mois après un « avis préliminaire » de la Commission européenne, qui a ouvert la voie à une amende géante contre Apple en estimant que l’Apple Store ne respectait pas le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE.
En vertu de ce règlement, « les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store d’Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères et les diriger vers ces offres », a jugé la Commission.
Le géant américain a construit son essor sur un écosystème fermé autour des iPhone et iPad dont il contrôle tous les paramètres, une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence.
Avec MAP
