Espagne: une réforme constitutionnelle pour remplacer le terme « diminué » par « handicapé »
Le Congrès des députés espagnol a approuvé jeudi l’amendement de l’article 49 de la Constitution pour remplacer le terme « diminué« , jugé dégradant, par « handicapé« .
Cette réforme, soutenue par presque tous les partis politiques, a été approuvée grâce au soutien de 312 députés, contre les 32 voix du parti VOX, la majorité requise pour modifier le texte le plus fondamental du droit espagnol.
L’initiative passera ensuite au Sénat, où elle devra obtenir le même soutien pour son approbation définitive.
L’article 49 de la Constitution de 1978 stipule que « les pouvoirs publics mènent une politique de prévention, de traitement, de réadaptation et d’intégration des diminués physiques, sensoriels et mentaux« .
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La nouvelle formulation stipule que « les personnes handicapées » exercent leurs droits « dans des conditions de liberté et d’égalité réelles et effectives« .
Le nouvel article prévoit également que « les besoins spécifiques des femmes et des mineurs handicapés » seront particulièrement pris en compte, ce qui a conduit Vox à s’abstenir.
Le Parti socialiste espagnol du chef du gouvernement Pedro Sanchez et le Parti populaire, première force d’opposition à droite, se sont mis d’accord en décembre pour modifier cet article de la Constitution afin « d’actualiser » son « langage et contenu« .
Il s’agit de la troisième réforme de la Constitution espagnole depuis son approbation en 1978.
Avec MAP