Exécution du Budget 2017: Déficit budgétaire en amélioration

L’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2017 s’est soldée par un déficit de 37,843 milliards de dirhams (MMDH), en baisse de 6,053 MMDH par rapport à 2016, soit 13,87%, poursuivant ainsi sa trajectoire d’amélioration, entamée depuis 2012, indique la Cour des comptes.

Cette amélioration est due à une variation favorable du solde ordinaire qui s’est établi à 24,125 MMDH, contre 15,545 MMDH à fin 2016, soit une amélioration de 56,1%, selon le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018, relevant que ce solde, en nette amélioration depuis 2014, a permis de couvrir, en 2017, les dépenses d’investissement à hauteur de 36,1%.

De manière agrégée, l’évolution enregistrée, par rapport aux résultats de 2016, s’explique par une amélioration des recettes ordinaires (+11,464 MMDH) plus importante que l’augmentation des dépenses globales (+6,021 MMDH), fait savoir le rapport, précisant que les recettes de l’IS et de la TVA ont augmenté respectivement de 7,009 MMDH et 4,030 MMDH auxquelles s’ajoutent les recettes provenant des contributions de certains pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) de 2,315 MMDH.

En outre, l’augmentation des dépenses globales s’explique, essentiellement, par la hausse des dépenses d’investissement (+3,229 MMDH), des charges de compensation (+1,233 MMDH) et des dépenses en autres biens et services (+1,841 MDH), alors que les dépenses de personnel et des intérêts de la dette sont restées relativement stables.

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Par ailleurs, le rapport fait ressortir une augmentation de l’encours de la dette du Trésor, ayant poursuivi sa tendance haussière, avec un volume additionnel de 34,86 MMDH, qui correspond à un accroissement de 5,3% par rapport à l’année 2016, notant que « cette progression continue du volume de la dette du Trésor a été atténuée, en 2017, par une augmentation significative du produit intérieur Brut (PIB) qui a enregistré une progression de 4,1% par rapport à 2016. Ainsi, le ratio de la dette par rapport au PIB n’a connu qu’une légère hausse passant de 64,9% en 2016 à 65,1 % en 2017.

« En conséquence, si le déficit s’aggrave et la tendance haussière de l’endettement se poursuit, l’objectif de ramener le taux de la dette du Trésor par rapport au PIB à 60% à l’horizon 2021, retenu dans le programme gouvernemental 2017-2021, s’annonce difficile à atteindre », estime la Cour des comptes.

S’agissant de la charge de la dette, le rapport souligne qu’elle a continué de régresser depuis le pic enregistré en 2013, pour s’établir en 2017 à 127,871 MMDH, en baisse de 1,105 MMDH par rapport à 2016, expliquant cette évolution favorable essentiellement par la réduction du niveau des charges d’amortissement en principal de la dette qui ont baissé de 1,247 MMDH par rapport à 2016.

Les charges d’intérêts, par contre, n’ont pas enregistré de changement significatif marquant une augmentation de 142 millions de dirhams (MDH), soit 0,5% par rapport à 2016.

Quant à la dette des établissements et entreprises publics (EEP), elle a continué de progresser avec un rythme plus important que celui de la dette du Trésor, passant de 261,233 MMDH à fin 2016 à 277,755 MMDH à fin 2017, soit un accroissement de 6,4% par rapport à 2016.

La dette en devises, ayant totalisé 178,3 MMDH, soit 16,7% du PIB et représentant 53,9% de l’endettement public extérieur, reste, quant à elle, concentrée sur un nombre limité d’EEP, en l’occurrence OCP, ONEE, ADM, ONCF, ONDA, MASEN et RAM, relève le rapport, qui note, en revanche, que le coût de la dette a continué de profiter des conditions plus favorables que traduit la légère diminution des charges de la dette.

Au sujet du crédit TVA, la Cour des comptes relève que malgré les efforts entrepris par le Gouvernement, ces dernières années, pour apurer le crédit de TVA dû à certains contribuables, ses arrières de paiement continuent de s’accumuler particulièrement vis-à-vis des EEP du fait de l’importance de leurs investissements.

Selon le rapport, le crédit de TVA enregistré dans les comptes des EEP a augmenté en 2017 de 4,6 MMDH à 32,2 MMDH, soulignant que ce montant ne tient pas compte des crédits de TVA de l’ONCF (1,426 MMDH) et de l’ONEE (1,669 MMDH) pour lesquels des protocoles ont été signés avec l’Etat, en octobre 2015, dans le cadre des mesures prises vis-à-vis de certains EEP connaissant des difficultés financières aigues ».

« Les mesures prises dans les lois de finances pour les années 2014, 2015 et 2016 ont certes eu un impact positif sur la trésorerie des EEP concernés, mais elles sont restées insuffisantes, comme en témoignent les montants importants encore inscrits dans leurs bilans qui sont à l’origine de provisions pour difficultés de recouvrement et de réserves des commissaires aux comptes et des auditeurs externes », selon le rapport. Dans le détail, le total des dettes de l’Etat vis-à-vis des EEP et du secteur privé s’est élevé à 51,8 MMDH à fin 2017, dont un montant de 32,2 MMDH crédit de TVA inscrit dans les états de synthèse des EEP au 31 décembre 2017, un total de 4,1 MMDH crédit de TVA des EEP traité et non encore remboursé par l’Etat (ONCF, ONEE et RAM), 6 MMDH de crédit de TVA des entreprises du secteur privé non encore traité, 6,4 MMDH reliquat du crédit TVA des entreprises du secteur privé traité et non encore remboursé par l’Etat et 3,1 MMDH crédit d’IS non remboursé.