Un expert appelle à Rabat à l’adoption d’une stratégie juridique de développement durable qui soit au niveau des engagements de l’Accord de Paris
L’expert marocain en questions de l’environnement, Brahim Zyani, a appelé, mardi à Rabat, à l’adoption d’une stratégie juridique en matière de développement durable, qui « soit au niveau des exigences et des engagements des pays résultants de l’Accord de Paris ».
« L’encadrement juridique environnemental ne doit plus se limiter aux politiques publiques d’ordre environnemental, s’étendant, ainsi, à toutes les politiques publiques ayant un impact sur les changements climatiques », a affirmé M. Zyani, également ex directeur de de la Réglementation et du contrôle au ministère chargé de l’Environnement lors d’une communication dans le cadre du 2-ème Colloque international sur le Droit de l’environnement en Afrique.
« Il est nécessaire de maîtriser les difficultés et les entraves de la mise en œuvre des textes juridiques relatifs à l’environnement et au développement durable »,a-t-il insisté dans cette communication intitulée « Du Droit de l’environnement au Droit du développement durable : Quelle stratégie juridique pour relever les défis du changement climatique ? ».
Cette maîtrise passe par la capacité des administrations à œuvrer ensemble, le renforcement de leur capacité exécutive et par la sensibilisation de l’opinion publique, a-t-il ajouté. Pour M. Zyani, aussi président de l’Observatoire marocain de l’administration publique (OMAP), la stratégie juridique de développement durable doit prévoir également « l’implication systématique des acteurs concernés sans engendrer pour autant un allongement excessif des délais d’adoption définitive des textes, ce qui permettra la conciliation de l’exigence de participation et la nécessité d’une action publique urgente ».
Il a également souligné l’importance d’adopter de nouvelles mesures d’ordre législatif et réglementaire touchant tous les secteurs d’activité de l’État et répondant à l’évolution du processus de réglementation environnementale, en vue d’élargir le champ d’action de la règle juridique environnementale dans le pays.
Il s’agit de mesures législatives et/ou réglementaires qui relèvent de la sphère classique du Droit de l’environnement et qui consistent à réviser et à adapter les textes en vigueur avec les conventions internationales, notamment avec l’Accord de Paris et de nouvelles autres mesures pour garantir un élargissement de la sphère du Droit du développement durable, a expliqué M. Zyani.
Dans ce sens, il a rappelé la mise en place au Maroc d’une panoplie de nouveaux textes en matière de développement durable, à savoir la loi sur les énergies renouvelables, la loi sur l’efficacité énergétique, la loi sur les oasis, la loi sur le palmier, la loi sur l’interdiction des sacs en plastique et la loi sur l’aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
Ces lois, initiées par d’autres départements que le ministère de l’Environnement, énoncent des objectifs et des démarches de développement basés sur la notion de durabilité, contribuant, ainsi, à l’enrichissement du corpus juridique relatif à la protection de l’environnement, a relevé ce professeur chercheur à l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA). Le 2ème colloque international sur le Droit de l’environnement en Afrique se tient du 25 au 27 juillet à Rabat, sous le thème « Le Programme de développement à l’horizon 2030 et l’environnement: quels enjeux et perspectives pour l’Afrique ? ».
Organisé conjointement par le ministère délégué chargé de l’Environnement, l’UICN et l’IFDD, organe subsidiaire de la Francophonie et leurs partenaires, le colloque rassemblera les points de vue des acteurs du Droit de l’environnement dont les résultats contribueront aux débats de la COP22 qui aura lieu à Marrakech du 07 au 18 novembre prochain.
Ce colloque international connaît la participation des acteurs nationaux, notamment de l’administration publique, du secteur privé, de l’université et de la société civile, ainsi que des acteurs internationaux spécialistes des questions juridiques sur l’environnement.
Selon ses initiateurs, le colloque constitue une occasion pour débattre des implications juridiques de l’Accord de Paris sur le climat pour l’Afrique, ainsi que sur les mécanismes institutionnels de mise en œuvre dudit Accord et de suivi des Objectifs de développement durable (ODD).
