Extradition de Iquioussen: la Belgique oppose un niet catégorique à la France
La cour d’appel Mons en Belgique s’est prononcée ce mardi 15 novembre sur l’exécution du mandat d’arrêt européen d’extradition réclamé par la justice française contre l’imam marocain Iquioussen, fiché S.
L’imam marocain Hassan Iquioussen restera en Belgique. Suite à la décision de la cour d’appel de Mons en Belgique ce mardi 15 novembre, l’imam considéré comme un prédicateur extrémiste proche des frères musulmans par les autorités françaises, ne sera pas extradé en France, indique BFMTV.
La cour devait se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen réclamé par la justice française et délivré à son encontre. Arrêté en Belgique il y a six semaines et assigné à résidence sous surveillance électronique depuis, il estimait que les conditions d’application du MAE n’étaient pas réunies.
La cour d’appel de Mons a considéré « que les faits à la base du mandat d’arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge », a précisé François Demoulin, substitut du procureur général, cité par nos confrères.
