Falsification de documents officiels : un an de prison pour quatre suspects
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a décidé, mercredi, d’étendre de dix mois à un an de prison avec sursis la peine initiale à l’encontre de quatre prévenus poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, falsification de documents officiels et participation ».
La Juridiction a également décidé de porter de 60.000 dirhams à 150.000 l’indemnisation civile pour chacun des quatre prévenus, et ce, au profit du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, qui revendique le droit civil.
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Une plainte avait été déposée par le ministère de l’Agriculture auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, après qu’un certain nombre d’agriculteurs de la commune de Rommani (province de Khemisset), se sont plaints que les « graines de fèves » acquises auprès du centre régional de la Société nationale de commercialisation de semences (SONACOS) n’ont pas donné une bonne récolte.
Avec MAP
