Familles de jihadistes en Syrie: plainte contre la France pour « détention arbitraire »
Des avocats de femmes et d’enfants de jihadistes français, récemment capturés par les forces kurdes en Syrie, ont déposé plainte pour « détention arbitraire » contre les autorités françaises, dénonçant le souhait de Paris de faire juger ces ressortissants sur place.
« Le Kurdistan syrien n’ayant aucune existence légale et ne disposant par là même d’aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre », affirment les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly dans un communiqué.
La France fait « délibérément le choix de s’abstenir de toute intervention » et les « expose en outre à des risques évidents notamment sur le plan sanitaire dans une zone de conflit », ajoutent-ils, demandant au parquet de Paris de diligenter une enquête préliminaire pour « détention arbitraire » et « abus d’autorité ».
Une quarantaine de jihadistes français, autant d’hommes que de femmes, accompagnés d’une vingtaine d’enfants, ont récemment été arrêtés en zone irako-syrienne, la grande majorité par les forces kurdes en Syrie, d’après une source proche du dossier. Les adultes font tous l’objet de poursuites judiciaires en France où ils sont visés par des mandats d’arrêt ou de recherche.
Leur retour est un sujet ultra-sensible pour Paris: les faire rentrer pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des interrogations juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays.
A plusieurs reprises, le gouvernement français a indiqué qu’il souhaitait que les femmes jihadistes françaises soient jugées, tout comme les hommes, par « les autorités locales » kurdes si les conditions le permettent.
« Soit les règles du procès équitable sont respectées sur place, soit elles ne le sont pas (…) et nous avons des conventions internationales sur lesquelles nous sommes très sourcilleux et donc nous les prendrons en charge en France », a assuré mercredi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur la radio France inter.
Les plaintes déposées par les avocats ont peu de chance d’aboutir à l’ouverture d’une enquête, d’après une source proche du dossier.
« Je n’ai aucune illusion: le parquet va faire en sorte que les politiques définies au plus haut niveau sur ce sujet très sensible ne soient pas poursuivies au niveau pénal », a relevé Martin Pradel. « Mais il faut regarder la réalité en face: un procès équitable est tenu par un juge indépendant et impartial car il tient ses pouvoirs d’une Constitution. Or, il n’y a jamais eu de Constitution kurde« , a-t-il souligné.
AFP
