Le FEC : Une étude pour l’élaboration d’un plan de développement stratégique

Le Fonds d’équipement communal (FEC), dans un souci d’accélérer le processus de réformes escomptées, est en train de réaliser une étude pour l’élaboration d’un plan de développement stratégique à même de renforcer son rôle dans le domaine du développement territorial, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, M. Noureddine Boutayeb.

En réponse aux interventions des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du rapport de la commission de contrôle des finances publiques sur le FEC, M. Boutayeb a souligné que ce Plan de développement stratégique vise à élargir les compétences du Fonds pour lui conférer le rôle d’une banque et élaborer un projet de loi y afférent en prévoyant une nouvelle appellation à cette institution.

Ce plan de développement s’assigne également pour buts de contrôler le coût de la mobilisation de ses ressources financières et renforcer l’assistance technique au profit des collectivités territoriales en vue de les aider dans l’élaboration de leurs projets de développement, a-t-il ajouté.

Le ministre a aussi mis l’accent sur l’importance des recommandations émises dans le rapport de la commission, qui contribueront sans nul doute à l’amélioration de la gestion du Fonds et de son rendement, et ce dans le cadre des efforts consentis en vue de mettre en œuvre le chantier de la régionalisation avancée visant à renforcer le rôle des collectivités territoriales en tant qu’acteur efficient pour la promotion du développement socio-économique, culturel et environnemental au Maroc.

Il a, dans ce sens, affirmé que parmi les 16 recommandations qui ont été émises, au terme de ce contrôle, 12 d’entre elles ont été prises en considération, réparties sur 5 axes portant sur la gouvernance, la réduction des taux d’intérêt, le financement, l’accompagnement, l’appui, l’évaluation, le suivi et la gestion des crédits.

En ce qui concerne le volet de la gouvernance, les membres de la commission ont proposé de revoir le cadre juridique et stratégique du FEC, de changer sa dénomination afin d’en faire une banque spécialisée pour le développement territorial, d’améliorer et d’élargir les services du Fonds au niveau de chaque région.

S’agissant du volet du taux de crédit, M. Boutayeb a indiqué que le Fonds veille à réduire le taux d’intérêt applicable aux prêts des collectivités territoriales, en prenant en considération notamment le niveau de développement de chaque collectivité et la mobilisation de ses ressources, notant que malgré ces contraintes, les taux d’intérêt ont connu, durant les dix dernières années, une baisse considérable en passant de 8,5% en 2006 à 5,08 en juillet dernier.

Côté financement, le ministre a mis en avant l’adoption de trois recommandations relatives à la révision de la déclaration de la politique générale du Fonds, à la gestion et l’amélioration de son rendement, à la diversification et à l’accès du FEC à d’autres financements, y compris ceux étrangers.

Sur le volet de l’accompagnement, de l’appui, de l’évaluation et du suivi, il a affirmé que la recommandation de la commission relative à la consolidation des rencontres de sensibilisation afin de faire connaître davantage les services offerts par le Fonds a été adoptée, relevant que le Fonds œuvre constamment, à travers l’organisation de manifestations et d’ateliers dans différentes régions du Royaume, à présenter les procédures d’octroi de crédits et à renforcer les compétences techniques, juridiques et financières des collectivités territoriales.

Concernant la gestion des crédits, le responsable a indiqué que le Fonds examine actuellement toutes les procédures en vigueur en vue de les mettre à jour, de les simplifier et de déterminer des délais raisonnables pour le traitement des dossiers, ajoutant veiller à ce que les collectivités concernées présentent l’état d’avancement des projets pour lesquels elles ont contracté des crédits, avec des documents comptables à l’appui.

Après avoir salué le rôle que joue le Fonds en tant qu’entité efficace dans l’accompagnement et le suivi des efforts des collectivités territoriales visant à augmenter le rythme des investissements et à promouvoir le développement au Maroc, les groupes parlementaires ont, de leur côté, estimé que les interventions du FEC demeurent fixées par la déclaration de politique générale qui date de 1993, notant des dysfonctionnements en matière d’accompagnement des collectivités territoriales et un système informatique non intégré, ainsi que des taux d’intérêt élevés.

Ils ont, à cet égard, appelé à faciliter les procédures d’accès aux crédits pour qu’ils soient en phase avec les collectivités territoriales qui disposent de moyens financiers restreints, à mettre en place une politique volontaire pour commercialiser les produits du Fonds et promouvoir sa gouvernance et sa gestion, tout en oeuvrant à développer son site électronique, outre le renforcement de son rôle dans la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée.

Une recommandation a été retirée à l’unanimité par les membres de la commission relative à la création d’un fonds de garantie centrale au profit du FEC afin de récupérer les dettes non honorées par les collectivités territoriales, tandis que trois autres liées à l’ouverture du Fonds sur d’autres formes de financement, telles le financement participatif, son accompagnement technique aux projets financés et la création d’une entité chargée de l’accompagnement et du suivi des projets financés et leur évaluation, sont restées sous réserve.