Fès : Un député du RNI fait objet d’une destitution
Le député du Rassemblement national des indépendants (RNI) dans la région de Fès, Mohamed Kandil, fait l’objet d’une interpellation par la gendarmerie alors qu’il est toujours président du conseil communal de Sidi Harazem. Sa nomination a été ainsi annulée par un arrêt irrévocable de la Cour de Cassation. Cependant, les motifs de cette révocation peuvent inclure des infractions graves ou encore des manquements au devoir.
Dans le cadre de ses fonctions de président du conseil communal de Sidi Harazm, Mohamed Kandil, député du Rassemblement national des indépendants (RNI), a été auditionné vendredi par la Gendarmerie royale à Fès. Le parlementaire a été interpellé sur ordre du parquet compétent à la suite d’une plainte qui lui avait été déposée par les conseillers communaux, afin de destituer ce dernier de son mandat avant la fin de son terme.
En effet, sa comparution a eu lieu en parallèle avec le jugement prononcé en dernier ressort par la justice. Il incombe donc au wali de la région Fès-Meknès, Said Zniber, de dissoudre le conseil communal tout en procédant à un appel à candidatures à la présidence du conseil et à l’élection d’un nouveau conseil.
De plus, il s’agit notamment de sa rivale électorale, Hind Boudane, qui avait remis en cause les résultats de son élection auprès du tribunal administratif. Boudane, ainsi que cinq autres membres de la commune, avaient déposé une plainte contre Kandil au lendemain de l’arrêt définitif par lequel la Cour de cassation avait décidé de l’invalidité de son élection. Les motifs de cette révocation peuvent inclure des infractions graves ou encore des manquements au devoir.
De plus, la Cour de cassation a refusé l’appel de Kandil quant à la décision de la Cour administrative d’appel de Rabat, laquelle a maintenu la décision du tribunal administratif de Fès relative à l’annulation des résultats des élections locales dans sa circonscription. En revanche, Il est également précisé que Mohamed Kandil, au-delà du jugement de la plus haute juridiction du Royaume, demeure à la tête du conseil communal. Pourtant, le code pénal, dans son article 262, sanctionne les élus qui persistent à remplir leurs fonctions même après avoir perdu leur statut à la suite d’une décision de justice.
Pour rappel, dans la même région, le maire de Fès, Abdeslam Bekkali, vient également de révoquer l’ancien maire de Fès et ancien Secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat, et son épouse, Fatima Tarik, et les membres du conseil de la commune de Fès, Sara Khaddar qui fait l’objet d’un avis de recherche international, ainsi que Sanaa Jaouhari.
De plus, la requête de révocation du couple Shabat a été justifiée par leur absence aux sessions du conseil communal, étant donné qu’ils vivent à l’étranger. De plus, les élues du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et du Rassemblement National des Indépendants (RNI), Sanaa Jouhari et Sarah Khaddar, seront également démises de leurs fonctions. En fuite depuis l’arrestation de l’ancien député Abdelkader Boussiri, celle-ci fait l’objet d’un avis de recherche international.
