Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.272 personnes
A l’occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI, a accordé Sa grâce à 1.272 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
En voici le texte:
« A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1437 H – 2016 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.272, se présentent comme suit :
- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 992 détenus se répartissant comme suit :
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Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 11 détenus.
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Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 939 détenus.
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Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.
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Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus.
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Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 280 personnes se répartissant comme suit :
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Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes.
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Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
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Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
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Grâce sur la peine d’amende au profit de 200 personnes.
Puisse Dieu préserver Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».
