Fin du feuilleton de la Samir !

Le tribunal de commerce de Casablanca vient de prononcer ce lundi 21 mars 2016, la liquidation judiciaire de la raffinerie la Samir. Le tribunal a tout de même autorisé la continuation de la Samir  pendant une période de trois mois à compter de ce jour et l’activité de la société prendra fin le 20 juin 2016.

Ainsi, l’article 619 du Code de Commerce, stipule que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit dessaisissement pour le débiteur de l’administration et de la disposition de ses biens, même de ceux qu’il a acquis à quelque titre que ce soit, tant que la liquidation judiciaire n’est pas clôturée. Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le syndic.

Toutefois, le débiteur peut exercer les actions personnelles; il peut se constituer partie civile dans le but d’établir la culpabilité de l’auteur d’un crime ou d’un délit dont il serait victime; toutefois, les dommages-intérêts qu’il obtiendra, éventuellement, bénéficieront à la procédure ouverte. Le tribunal a considéré que la situation de la raffinerie est critique et qu’elle ne peut  pas être sauvée. Certainement avec cette liquidation, il risque d’avoir des dégâts dans le secteur bancaire.

Notons que depuis le mois de novembre dernier, la Samir avait dû assumer toutes les difficultés rencontrées en s’engageant dans une cessation de paiements ordonnées par le président du tribunal.

Pour rappel, la société avait arrêté  ses activités de raffinage à partir du 07 août 2015.

 

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