Finances publiques: Le « dépassement » de la règle d’or est « temporaire »
Le « dépassement » durant cette année de la règle d’or, consistant à lier l’endettement aux dépenses d’investissement et orienter les recettes fiscales et non fiscales vers le financement des dépenses courantes, est « temporaire » et « exceptionnel, a souligné, vendredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
« Pour préserver le niveau des interventions du Budget général de l’Etat, en dépit des efforts déployés pour mobiliser des ressources supplémentaires que ça soit à travers le Fonds spécial pour la gestion du covid-19 ou via les mesures prévues dans le projet de loi de finance (PLF) de 2021, il a été nécessaire de recourir à des ressources d’endettement additionnelles afin de pallier le manque des ressources propres, ce qui a provoqué un dépassement exceptionnel du principe de la règle d’or budgétaire », a expliqué M. Benchaâboun dans sa réponse aux interventions à la Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, lors de la discussion générale du PLF-2021.
« Effectivement, cette règle d’or a été respectée depuis 2016 jusqu’à 2019. Elle a été même respectée, d’une manière proactive, dès 2014, bien avant l’entrée en vigueur de la LOF, puisque les données disponibles, aussi bien au niveau des prévisions que des réalisations, font état de résultats positifs en matière de l’indicateur de l’épargne publique qui dégage un excédent des recettes ordinaires sur les dépenses courantes », a relevé M. Benchaâboun, notant que cet indicateur est passé de 5,3 MMDH en 2014 à 26,5 MMDH en 2019.
Et de rappeler que le principe de la règle d’or, qui figure parmi les dispositions de la loi organique relative à la loi de finance (LOF), a pour objectif de maîtriser le développement de l’endettement au regard de ses risques.
Au début de cette année, a-t-il poursuivi, les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) sur les plans sanitaire, économique et social, ainsi que les mesures mises en place pour limiter les impacts de cette crise sur les familles et les entreprises ont eu un effet considérable sur la situation des finances publiques.
Ainsi, les recettes fiscales ont reculé, par rapport à 2019, d’environ 40 milliards de dirhams (MMDH) en 2020 et de près de 16,4 MMDH au titre du PLF-2021, a indiqué M. Benchaâboun.
( Avec MAP )
