Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne
Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, estimant qu’elle défiait « la réalité et le bon sens ».
« Apple paie ses impôts et comprend l’importance de le faire. Nous pensons qu’Apple est le plus gros contribuable au monde », a déclaré Daniel Beard, le représentant du géant californien, qui présentait ses arguments face aux juges du Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg.
« La décision de la Commission doit être annulée », a-t-il insisté.
L’audience, prévue pour durer deux jours, a débuté peu après 9H30 (7H30 GMT) en présence de nombreux journalistes.
L’affaire s’annonce aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront plusieurs mois à rendre leur décision, encore susceptible d’appel.
Apple s’oppose à la demande de l’UE de rembourser à Dublin le montant record de 13 milliards d’euros. Une annonce qui avait fait grand bruit le 30 août 2016 quand la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager avait présenté ses conclusions après deux ans d’enquête.
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Le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook, avait immédiatement qualifié l’affaire de « foutaise politique ». Trois ans plus tard, le ressentiment est toujours aussi fort chez Apple.
Selon l’enquête de la Commission portant sur la période 2003-2014, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l’entreprise bénéficiait d’un traitement fiscal de faveur.
Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d’euros (14,3 milliards de dollars). Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, selon Bruxelles.
Ces revenus étaient en outre supposés être placés dans un « siège » situé hors du pays, mais qui n’existait que sur le papier, selon Bruxelles.
Rien d’illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n’étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l’impôt pendant plusieurs années.
Pour Apple, l’analyse de Bruxelles est cependant entachée de grossières erreurs de droit.
« La Commission européenne s’est employée à réécrire l’histoire d’Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l’Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international », estimait Tim Cook en 2016.
Le groupe a notamment relevé mardi que c’est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu’il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.
Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l’étranger, sur lesquels il s’est engagé à payer des impôts.
L’entreprise bénéficie certes d’un taux d’imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s’acquitter d’une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s’ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.
Apple « paie aujourd’hui environ 20 milliards d’euros d’impôts aux États-Unis sur les mêmes bénéfices que ceux qui, selon la Commission, auraient également dû être imposés en Irlande », a insisté Daniel Beard.
L’entreprise explique avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu’elle devrait un jour régler la note.
L’Irlande, où la firme créée par Steve Jobs emploie environ 6.000 personnes, a également fait appel, refusant d’apparaître comme un paradis fiscal.
Ses représentants ont estimé mardi que la Commission se trompait « fondamentalement » et avait « ignoré la loi irlandaise ».
Ces deux jours d’auditions se déroulent dans un contexte commercial tendu entre l’UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s’en prendre aux géants technologiques américains.
La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis qui en veut pour preuve les enquêtes et les lourdes amendes infligées à certains groupes américains comme Google.
Les premières indications sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.
En attendant, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d’euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.
Avec AFP
