Fiscalité : La DGI adopte une approche différenciée pour mieux gérer l’informel
Face aux enjeux posés par l’économie informelle, la Direction Générale des Impôts a décidé d’adopter une nouvelle approche visant à distinguer l’économie informelle structurelle de l’économie de subsistance. Cette classification a pour but de renforcer l’efficacité du contrôle fiscal tout en maintenant la stabilité sociale.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en place une nouvelle stratégie pour mieux lutter contre l’économie informelle, en la divisant en deux catégories distinctes : l’économie informelle structurelle et l’économie de subsistance. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du contrôle fiscal tout en veillant à maintenir l’équilibre social. La première catégorie regroupe les acteurs qui génèrent des bénéfices importants, mais qui n’apportent pas leur part au financement des services publics, ce qui cause des pertes conséquentes pour l’État. La seconde englobe de petites entreprises qui n’ont pas de pratiques de fraude fiscale systématiques. L’administration fiscale se concentre donc sur les plus grandes entreprises informelles, sans être trop rigoureuse avec les petites structures, afin de ne pas pénaliser les populations vulnérables.
Selon les médias, le directeur général de la DGI a souligné l’importance d’utiliser les nouvelles technologies, comme l’analyse de données et le croisement des informations bancaires, pour repérer les acteurs informels ayant des flux financiers importants. Il a insisté sur la nécessité de trouver un juste milieu entre un contrôle fiscal plus rigoureux et la protection des plus fragiles, en précisant que la « pression fiscale excessive » pourrait entraîner des tensions sociales. Il a également évoqué l’importance d’une transition en douceur pour faciliter l’intégration de l’économie informelle dans le secteur formel.
Le Maroc concentre particulièrement ses efforts sur certains secteurs de l’économie informelle, comme la construction, le commerce ou l’importation, où les transactions se font en grande partie en espèces et manquent de transparence fiscale. Si la DGI renforce son contrôle fiscal, elle veille à éviter de lourdes taxes qui risqueraient de provoquer la fermeture d’entreprises et des licenciements massifs, aggravant ainsi la crise économique. Pour éviter cela, elle privilégie une approche progressive, associant des incitations fiscales et légales pour encourager les acteurs informels à rejoindre volontairement le secteur formel, tout en préservant la stabilité économique.
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Le Directeur général a précisé qu’une activité générant plus de 5, 6 ou 10 millions de dirhams ne peut être considérée comme une simple activité de subsistance. Ces acteurs, qui bénéficient de la stabilité du pays sans contribuer aux recettes fiscales, sont donc des priorités pour l’administration fiscale. À l’inverse, l’économie de subsistance concerne des activités modestes, où les revenus sont bien plus faibles. L’administration fiscale a choisi de ne pas imposer de mesures coercitives à ces acteurs, estimant que leur contribution fiscale est faible comparée aux coûts sociaux d’un contrôle trop strict.
Les spécialistes des finances publiques estiment que viser les acteurs informels générant des profits importants est essentiel pour instaurer une justice fiscale sans pénaliser les petites entreprises de subsistance. Selon eux, l’économie informelle est diverse et certains acteurs génèrent de grandes richesses sans payer d’impôts, ce qui engendre un déficit fiscal et limite les ressources disponibles pour financer les services publics. Identifier ces acteurs fait partie d’une réforme visant à élargir l’assiette fiscale de manière juste et équilibrée. Ils soulignent aussi qu’il est crucial d’utiliser des technologies avancées, comme l’analyse de données, pour identifier les entreprises dont les revenus excèdent certains seuils.
Cependant, ces experts mettent en garde contre une mise en œuvre trop brusque de ces réformes. Ils avertissent que l’imposition soudaine de taxes, sans mesures d’accompagnement adaptées, pourrait ralentir certains secteurs et fragiliser davantage l’économie. Ils recommandent ainsi une approche progressive, accompagnée de mesures incitatives pour faciliter l’intégration des acteurs informels dans le secteur formel.
Ils insistent également sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre fermeté et flexibilité : l’État doit imposer un contrôle strict aux grandes entreprises non déclarées, sans pour autant étouffer les petits entrepreneurs. L’objectif ne se limite pas seulement à collecter des impôts, mais aussi à stimuler la croissance économique et renforcer la confiance des investisseurs. L’idée est de créer un système fiscal plus juste, qui encourage la conformité volontaire plutôt que de se limiter à la seule sanction.
L’économie de subsistance, contrairement à l’économie informelle structurelle, repose sur de petites entreprises et des épargnants dont les revenus varient entre 5 et 10 millions de dirhams. Ce secteur, plus axé sur la survie économique que sur une évasion fiscale organisée, est jugé moins perturbateur. L’administration fiscale insiste sur le fait que son rôle n’est pas de pénaliser ceux qui cherchent simplement à vivre dignement. Cette approche pragmatique permet d’éviter un gaspillage de ressources administratives sur des activités à faible rendement fiscal, tout en concentrant les efforts de contrôle sur les acteurs à plus fort impact financier.
