Fiscalité locale: un rôle « incontournable » à jouer dans la consolidation des ressources financières des CT
Le Wali, Directeur Général des Collectivités Territoriales (DGCT), Khalid Safir, a indiqué que le Maroc des régions, auquel nous aspirons tous, accorde à la fiscalité locale un rôle incontournable dans la consolidation des ressources financières des collectivités territoriales (CT).
Intervenant dans un colloque-webinaire sur « Autonomie fiscale locale et développement territorial: diagnostic et état des lieux » organisé à l’initiative de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), M. Safir a noté que le Maroc a choisi, depuis son indépendance, de faire coexister au sein de son système fiscal, une fiscalité des CT à côté de celle de l’Etat.
Avec l’évolution du processus irréversible de la décentralisation, la fiscalité locale a concerné en 1962 uniquement les communes urbaines avant de s’élargir en 1967 aux communes rurales, ensuite en 1989 aux préfectures et provinces et enfin en 1997 aux régions, a-t-il rappelé lors d’un panel sous le thème « la gestion fiscale locale : quels outils, quelle cohérence, quels défis ? ».
Et d’expliquer que « tout au long de cette évolution le législateur a consacré la spécialisation fiscale consistant à affecter l’impôt local à un seul niveau ou à une seule catégorie de CT ce qui donne actuellement 11 taxes et 13 redevances aux communes, 3 taxes aux préfectures et provinces et 3 taxes aux régions ».
Après avoir dressé le panorama complet de la gestion fiscale locale, déterminant ainsi ses acteurs et ses outils en termes de loi fiscale et de mesures d’accompagnement, M. Safir a souligné la mise en cohérence de l’action des intervenants dans la gestion de la fiscalité locale à la faveur du partenariat entre la DGCT, la TGR et la Direction Générale des Impôts. Ces actions placent désormais l’administration et le contribuable face à des procédures de plus en plus similaires qu’il s’agisse de la fiscalité de l’État ou celle des CT, a-t-il noté.
Cette action visant la cohérence de la gestion fiscale locale a également été consolidée par la forte mobilisation de la DGCT dans les chantiers de la simplification des procédures et des formalités administratives et de la digitalisation en matière de recensement, de répertoriage, de formalisation et de numérisation des actes administratifs en relation avec les taxes et redevances gérées par les services fiscaux des CT, selon M. Safir.
Les efforts consentis par la DGCT en ce domaine sont à consolider avec tous les autres acteurs assurant la formation des élus et des fonctionnaires des CT dans le cadre d’une démarche participative visant à promouvoir la fonction publique territoriale, a-t-il relevé. Insistant que l’importance du facteur humain dans la gestion fiscale locale, M. Safir a fait savoir que les services compétents et les instituts de formation relevant de la DGCT ont organisé 107 cycles de formation au profit d’environ 2600 participants relevant des CT. Et d’ajouter que de nouveaux cycles de formation diplômantes des Techniciens Spécialisés dans le domaine des finances locales ont été lancés pour former dans un premier temps 150 stagiaires.
Par conséquent, M. Safir a fait remarquer que la réflexion au sujet de l’amélioration de la gestion fiscale locale est à mener dans la perspective de mettre en œuvre une fiscalité locale marocaine rentable, performante et légitime qui institue un espace fiscal durable.
En effet, le renforcement des ressources fiscales des CT est devenu une voie incontournable pour pallier le manque à gagner sur les transferts étatiques destinés au financement des territoires. La fiscalité locale devient ainsi un centre de profit à développer afin de satisfaire le besoin de financement induit par le développement territorial, a-t-il conclu.
Organisé en collaboration avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques (FONDAFIP) et la Revue Française de Finances Publiques (RFFP), ce colloque hybride, qui a été marqué par la participation des cadres du ministère, de responsables de l’administration territoriale, d’économistes, de fiscalistes et de chercheurs nationaux et internationaux, s’est articulé autour de trois panels portant sur l’autonomie fiscale et le développement territorial, outre la gouvernance et la gestion de la fiscalité locale.
Via ses événements scientifiques, la TGR ambitionne d’incarner la volonté de partage et d’échange qui contribuent à faire mûrir la réflexion et enrichir le débat sur nombre de sujets cruciaux ayant trait aux finances publiques.
Avec MAP
