Le fonds de garantie des notaires, un antidote inefficace
Par Essaid Boujida*
Le 4 Mai 1925, le Protectorat français avait créé le notariat au Maroc. Exercé exclusivement par des notaires français, il était destiné, essentiellement, à la communauté française qui s’installait à travers le Royaume Chérifien. Il fallait attendre 1968 pour parvenir, avec moult difficultés, à la nomination du premier notaire marocain. Aujourd’hui, notre pays compte plus de 1900 notaires, majoritairement des femmes.
En 2012, une réforme a été engagée. Elle a donné naissance à la loi 32.09, très contestée par les notaires car elle enferme la profession dans des carcans d’un autre temps et dans un formalisme désuet. Une réforme qui rappelle le magnifique pamphlet de Balzac, intitulé Le Notaire, publié en 1840 !
Le texte de 1925 avait institué, de manière intelligente, presque prophétique, un fonds de garantie destiné à dédommager les victimes des erreurs non intentionnelles, commises par le notaire insolvable dans l’exercice de ses fonctions. Ce fonds n’a jamais été appelé en cause de 1925 à 1993, année au cours de laquelle la profession a enregistré, dans une étude de Rabat, son premier sinistre. La stupéfaction fut alors indescriptible. Les digues du notariat avaient subitement et malencontreusement cédé.
La nouvelle loi de 2012 a complètement modifié « l’origine du sinistre ». Désormais, le fonds ne se contente plus de rembourser les erreurs non intentionnelles du notaire mais aussi les détournements, malheureusement plus fréquents, ces cinq dernières années.
Cette évolution est extrêmement dangereuse dans la mesure où « les droits par acte » versés par chaque notaire sur chaque acte reçu, pour alimenter le fonds ne suffiront pas, dans un proche avenir, à répondre aux nombreuses demandes d’indemnisation, résultant des décisions judiciaires définitives. Celles-ci ne seront pas exécutées car le fonds sera irrémédiablement défaillant.
Aucun fonds ne pourra résister aux remboursements des détournements, particulièrement à un moment où les intérêts financiers deviennent fort importants. Les sinistres immobiliers sont les plus complexes et les plus dramatiques. Le désespoir des victimes sera certainement plus intense.
Une réforme radicale du fonds de garantie des notaires, antidote inefficace, devient donc incontournable pour éviter les effets négatifs de cette situation.
* Notaire. Casablanca
Groupe Monassier. Paris.
