Fonds séisme : Contributions des entités, une charge non courante selon le CNC
Le « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc » a suscité des discussions concernant les contributions des entités, qui sont maintenant clairement définies par un avis émis par le Conseil national de la comptabilité (CNC) sous la présidence de la ministre de l’Économie et des Finances en date du 27 septembre 2023. Selon cet avis, ces contributions sont considérées comme des charges non courantes et doivent être enregistrées dans un compte spécifique.
Cependant, il existe une option dérogatoire et exceptionnelle pour les entités concernées. Elles ont la possibilité de transférer le montant de leur contribution à l’actif du bilan, classé dans la catégorie « immobilisation en non valeurs ». En adoptant cette approche, elles peuvent répartir l’amortissement de cette somme sur une période allant jusqu’à cinq exercices, tout en tenant compte du caractère ponctuel et non récurrent de cette charge. Cette décision a été prise en raison de l’importance potentielle significative de la contribution par rapport à l’activité et aux résultats, surtout si elle était associée uniquement à l’exercice 2023.
L’avis émis par le CNC précise les règles comptables à suivre pour les contributions destinées à ce fonds, conformément aux dispositions du décret n°2.88.19 du 16 novembre 1989, qui a institué le CNC et qui a été modifié et complété, notamment par le décret n°2-21-165 du 6 mai 2022.
Rappelons qu’en réponse au séisme dévastateur qui a frappé plusieurs régions du Maroc le vendredi 8 septembre, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a émis des directives en faveur de la création d’un compte spécial. Ce compte, établi en collaboration avec le Trésor et Bank Al-Maghrib, a été conçu pour rassembler les contributions volontaires de solidarité provenant tant des citoyens que des organismes privés et publics.
L’initiative a été formalisée par le biais du décret n°2.23.811 du 11 septembre 2023, qui a instauré le « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ». Ce compte spécial a ainsi été mis en place pour coordonner et recevoir les dons en réponse à cette catastrophe.
