Forum MD Sahara : Développer l’économie verte et bleue pour améliorer le climat des affaires
Le Professeur Jean-Yves de Cara a participé ce samedi 4 mars 2023 à la deuxième édition du Forum MD Sahara sous le thème « Le Maroc en Afrique : Un choix Royal pour un continent global et intégré ». Dans son intervention qui a porté sur « Le modèle marocain de TBI-Traité bilatéral d’investissement – et la pratique africaine », M. Jean Yves a regretté ce qu’il a appelé « l’incident » qui touche la France, citant notamment La Bruyère qui affirmait que « pour certains, l’arrogance tient lieu de grandeur, l’inhumanité de fermeté et la fourberie d’esprit ».
Selon le professeur, si le Maroc n’a ni pétrole ni gaz, « il a un peuple encré dans l’histoire, pétri de qualité et a la chance d’avoir un roi visionnaire qui, dans son discours d’ouverture au parlement, a considéré que l’investissement était un levier essentiel pour la relance de l’économie et du développement ». Deux raisons, selon M. de Cara, rendent le modèle marocain de TBI spécial et intéressant. Il s’agit de facteurs économiques et juridiques.
Se référant au dernier rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui a estimé les investissements directs étrangers (IDE) vers les pays africains à 83 milliards de dollars représentant 5,2% des flux d’investissement dans le monde, le professeur a rapporté du rapport qu’un grand potentiel peut attirer les investissements internationaux dans l’économie verte et bleue en Afrique mais que le défi serait d’améliorer davantage le climat des affaires. Selon le professeur, les politiques entreprises à travers l’adoption de la nouvelle charte d’investissement « reflètent l’impulsion tangible de l’attractivité du Royaume ».
Lire aussi : Forum MD Sahara : « Le Sahara, c’est le Sahara marocain »
Jean-Yves de Cara estime qu’à travers le modèle de traité bilatéral d’investissement publié en 2019, le Maroc fait preuve d’une « approche classique mais renouvelée». Selon le professeur, ce modèle est classique car « dans les années 80 avaient été adoptés des codes d’investissement au Maroc comme dans d’autres pays d’Afrique cherchant ainsi à renouveler l’attractivité du Royaume à l’égard des investisseurs directs étrangers ». Il est renouvelé parce qu’il « consacre le traitement de l’investissement selon les évolutions du droit en précisant les concepts de ‘traitement juste et équitable’, de ‘Non-discrimination’ ; en délimitant la notion de la ‘clause de la nation la plus favorisée’ ; en énumérant ‘les obligations et les responsabilités des investisseurs (…) en établissant enfin le principe de la responsabilité sociale et environnementale de l’investisseur ». En dernier lieu, poursuit Jean-Yves de Cara, ce modèle innove « dans un domaine très sensible pour les États, celui du règlement des différends ». En effet, souligne encore le professeur, il « atténue le risque d’une compréhension extensive de leur compétence par les tribunaux arbitraux (…), aménage des règles de procédure en particulier, prévoit l’épuisement des voies de recours internes avant d’accéder à l’arbitrage et enfin consacre l’institutionnalisation de la procédure des règlements des différends à travers notamment la mise en place d’une gouvernance institutionnelle qui va gérer le règlement ».
Ce modèle constitue donc, soutient le professeur, « une contribution irremplaçable pour l’ensemble du continent et pourrait donc constituer un modèle généralisable à tous les États ». M. de Cara justifie cette affirmation par deux observations principales sur le fond du modèle. Pour lui, il s’agit d’un modèle qui « en premier lieu consacre les évolutions du droit et en second temps innove dans le droit des investissements ». Cette consécration s’observe notamment, selon Jean Yves, « à travers la définition de l’investissement lui-même (qu’il qualifie de moderne) qui renvoie à quatre (4) critères à savoir : un apport financier, une certaine durée, un risque de nature économique pris par l’investisseur, la contribution au développement durable ». Ce dernier point, pour Jean Yves, constitue une innovation et se mesure par : l’augmentation de la capacité de production, la croissance économique, la qualité des emplois créés, la durée de l’investissement, le transfert des technologies et la réduction des pauvretés.
En conclusion, M. Jean Yves, note que ce modèle marocain de traité bilatéral d’investissement est « le résultat de l’expérience qui a poussé le pays à la réforme des mécanismes traditionnels de l’arbitrage » avant de déduire que c’est là « un exemple pour reformer les traités bilatéraux d’investissement sur le continent, dans la zone des pays arabes, dans la zone de libre-échange continental africain (Zlecaf)…».
