France/climat: le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir davantage
Le Conseil d’Etat, saisi par la ville de Grande-Synthe (Nord) et des associations environnementales pour « inaction climatique », a exigé du gouvernement français qu’il prenne de « nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024 » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici un an.
Dans une décision rendue mercredi sur l’affaire de la commune de Grande-Synthe, la plus haute juridiction administrative ordonne aussi au gouvernement de transmettre, dès le 31 décembre 2023, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.
En 2019, la commune de Grande-Synthe avait saisi le Conseil d’Etat pour « inaction climatique », puis des associations de défense de l’environnement s’étaient jointes au recours. La commune estime que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.
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L’institution lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à l’exécutif pour « prendre toutes mesures utiles » afin d’infléchir « la courbe des émissions de gaz à effet de serre » pour être en accord avec les objectifs de l’accord de Paris (-40% d’ici à 2030 par rapport à 1990).
« Le conseil d’Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée », note-t-il dans un communiqué.
La décision enjoint ainsi à « la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre » avec la trajectoire de réduction que le pays s’est fixé.
Avec MAP
