France/confinement : nouvelles mesures d’aides aux entreprises en difficulté

Le gouvernement français a annoncé lundi de nouvelles aides aux entreprises en difficulté dans le contexte actuel de crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus et son impact dévastateur sur l’économie.

Ces mesures, qui entrent dans le cadre du plan de soutien de l’économie mis en place par l’exécutif face à la crise du COVID-19, consistent en la reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmarin.

Les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions pour les échéances des 5 et 15 mai, auront de nouveau la possibilité d’en reporter le paiement, a indiqué le ministre.

Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, cette possibilité concernera 220.000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel.

Par ailleurs, les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1.028 000 travailleurs indépendants mensualisés, ajoute le ministère qui souligne que l’échéance du 5 mai pour les 500.000 autres travailleurs indépendants s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée.

Ces mesures s’appliqueront aussi à 565.000 micro-entrepreneurs qui pourront également ajuster leur paiement du 31 mai, indique le ministère qui souligne que les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole.

Selon le ministère, les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est supérieur à 19 millions €, ne sont pas éligibles au dispositif de report des cotisations.

« Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin », a déclaré Gérald Darmarin.

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d’avril ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. «Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 Mds€ pour les régimes général, agricole et AGIRC-ARRCO », selon le ministère, qui souligne que «ces sommes représentent un volume massif de soutien à leur trésorerie ».

Face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie du Covid-19, le Parlement français vient de donner dans l’urgence son feu vert à un deuxième plan d’urgence de 110 milliards d’euros proposé par le gouvernement qui n’écarte pas la possibilité de le rallonger.