France: des laboratoires sanctionnés pour stocks insuffisants de médicaments

Les autorités sanitaires françaises viennent de condamner une dizaine de groupes pharmaceutiques à payer un total de 8 millions d’euros pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de médicaments jugés essentiels, dans un contexte persistant de pénuries.

« L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécurité », a-t-elle indiqué dans un communiqué publié mardi.

Ces sanctions s’inscrivent dans un contexte où la loi française a été durcie ces dernières années envers les entreprises pharmaceutiques pour renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments.

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Les nouvelles mesures forcent les groupes pharmaceutiques à maintenir des stocks de deux mois, voire de quatre mois dans certains cas, de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Il s’agit de médicaments pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

Les sanctions annoncées mardi, correspondant à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. Pour 2022, seulement un peu plus de 500.000 euros de sanctions avaient été décrétés.

Les causes de pénurie sont multiples et souvent liées au contexte international: capacité de production insuffisante, complexité des chaînes de fabrication, hausse des besoins en médicaments sur fond de vieillissement des populations, concentration des fabricants, difficultés d’approvisionnement en matières premières, défauts de qualité sur les médicaments, effets des crises internationales, inflation.

Avec MAP